Achat maison en zone inondable zone blanche

Maison

Jean -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 août 2019 à 09:35

Bonjour,
La situation en zone inondable zone blanche (PPRI)lors de l'achat d'une maison se situant dans cette zone, doit-elle être précisée dans l'acte de vente ou le diagnostic?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Vous pouvez vous-même faire cette demande auprès de la commune
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour,

"L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquelles ce bien est exposé. Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239
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1. Jean
  
  Merci de votre réponse, le notaire et le vendeur n'ont pas porté à ma connaissance ce document qui est, si j'ai bien compris obligatoire pour la vente.
  
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Achat maison en zone inondable zone blanche

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