Achat maison en zone inondable zone blanche

Jean - 19 août 2019 à 21:02
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 août 2019 à 09:35
Bonjour,
La situation en zone inondable zone blanche (PPRI)lors de l'achat d'une maison se situant dans cette zone, doit-elle être précisée dans l'acte de vente ou le diagnostic?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 272
20 août 2019 à 09:35
Vous pouvez vous-même faire cette demande auprès de la commune
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf
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