Achat maison en zone inondable zone blanche

Maison

Jean - 19 août 2019 à 21:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2019 à 09:35

Bonjour,
La situation en zone inondable zone blanche (PPRI)lors de l'achat d'une maison se situant dans cette zone, doit-elle être précisée dans l'acte de vente ou le diagnostic?
Merci

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
20 août 2019 à 09:35

Vous pouvez vous-même faire cette demande auprès de la commune
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
20 août 2019 à 07:47

Bonjour,

"L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquelles ce bien est exposé. Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239

Jean
20 août 2019 à 09:33

Merci de votre réponse, le notaire et le vendeur n'ont pas porté à ma connaissance ce document qui est, si j'ai bien compris obligatoire pour la vente.

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