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9 août 2019 à 21:58
9 août 2019 à 21:58
Bonjour
"Puis je demander l’execution Immédiatement ? "
oui
il n y a pas de délai
faites un petit courrier à votre ancien employeur pour lui réclamer la somme
et si il ne répond, pas aller voir un huissier.
"Puis je demander l’execution Immédiatement ? "
oui
il n y a pas de délai
faites un petit courrier à votre ancien employeur pour lui réclamer la somme
et si il ne répond, pas aller voir un huissier.
9 août 2019 à 22:08
Pourtant il me semblais qu’il y avait un délais
De plus sur le jugement il n’y a pas de mention exécutoire
Je me pose pas mal de question sur le paiement
9 août 2019 à 22:16
et donc recours a un huissier possible
quel sont vos questions ?
9 août 2019 à 22:21
Faut il que je demande quelque chose au conseil de prud’hommes pour faire exécuter la décision
Ou je fais juste un courrier pour qu’il paie ?
9 août 2019 à 22:27
en clair, même si il va en cassation, il est sensé payer
d'ailleurs si il s'agit de salaire.
Même en cas d'appel on est sensé payer.
l'employeur va recevoir la décision
donc il sait très bien qu'il doit payer
vous n'avez normalement rien à faire.
sauf si le tribunal vous dit que l'employeur n'est pas aller chercher le jugement
dans ce cas, vous devez lui faire délivrer par huissier.
Ce n'est que si il ne paye pas de lui même que vous aller voir l'huissier
on peut être raisonnable et attendre quelque semaines, avec un petit courrier histoire que l'employeur n'oubli pas de payer
mais sur le principe, vous pouvez aller voir l'huissier dès demain.
9 août 2019 à 22:36
Avec le paiement :
- d’indemnité de licenciement,
- de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- d’indemnité compensatrice de préavis
- incidence sur congés payés
Et une sommes sur l’article 700 du code de procédure civile
En tout cas merci pour vos éclaircissements