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1 réponse
Bonjour,
Il veut vous licencier pour quel motif ? et c'est bien une lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez envoyée ?
Il n'a pas déclaré l'accident de travail du 25/07 puisqu'il n'est pas au courant (...) n'ayant pas été cherché le recommandé, il se soustrait ainsi la notification (pratique !) et du coup il n'est pas au courant de votre arrêt de travail non plus ? Vous l'avez prévenu autrement que par recommandé ?
(seule la Cpam décidera qu'il s'agit d'un accident de travail ou non, certainement après enquête)
Si votre recommandé vous revient, ne l'ouvrez pas. Aviez vous fait une copie des pièces que vous aviez mises à l'intérieur ? et gardez bien votre justificatif d'envoi.
Si vous aviez à nouveau à lui adresser un recommandé ce qui est fort probable, il est sans doute souhaitable de le faire en recommandé et 1 copie en lettre simple avec un simple numéro de suivi.
A vérifier mais : si le destinataire ne retire pas le pli en LRAR dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Vous avez du envoyer votre arrêt en accident de travail à la Cpam ; contactez les pour leur expliquer la situation et qu'ils vous indiquent la démarche à suivre au niveau de la déclaration AT et l'attestation de salaires employeur.
Il serait sage de vous rapprocher d'une organisation syndicale pour être accompagné dans vos démarches et/ou vous rapprocher de l'inspection du travail pour expliquer la situation et avoir des conseils.
Cordialement
Il veut vous licencier pour quel motif ? et c'est bien une lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez envoyée ?
Il n'a pas déclaré l'accident de travail du 25/07 puisqu'il n'est pas au courant (...) n'ayant pas été cherché le recommandé, il se soustrait ainsi la notification (pratique !) et du coup il n'est pas au courant de votre arrêt de travail non plus ? Vous l'avez prévenu autrement que par recommandé ?
(seule la Cpam décidera qu'il s'agit d'un accident de travail ou non, certainement après enquête)
Si votre recommandé vous revient, ne l'ouvrez pas. Aviez vous fait une copie des pièces que vous aviez mises à l'intérieur ? et gardez bien votre justificatif d'envoi.
Si vous aviez à nouveau à lui adresser un recommandé ce qui est fort probable, il est sans doute souhaitable de le faire en recommandé et 1 copie en lettre simple avec un simple numéro de suivi.
A vérifier mais : si le destinataire ne retire pas le pli en LRAR dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Vous avez du envoyer votre arrêt en accident de travail à la Cpam ; contactez les pour leur expliquer la situation et qu'ils vous indiquent la démarche à suivre au niveau de la déclaration AT et l'attestation de salaires employeur.
Il serait sage de vous rapprocher d'une organisation syndicale pour être accompagné dans vos démarches et/ou vous rapprocher de l'inspection du travail pour expliquer la situation et avoir des conseils.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...