A voir également:
- Recours de mon ancien employeur suite à mon accident de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
2 réponses
Bonjour,
Sauf erreur et vous pouvez appeler la Cpam et/ou la FNATH pour confirmation : selon le respect du principe de l'indépendance caisse/victime et caisse/employeur, il ne devrait pas avoir de conséquences sur votre taux d'ipp si le jugement était favorable à votre employeur.
Bien cordialement
Sauf erreur et vous pouvez appeler la Cpam et/ou la FNATH pour confirmation : selon le respect du principe de l'indépendance caisse/victime et caisse/employeur, il ne devrait pas avoir de conséquences sur votre taux d'ipp si le jugement était favorable à votre employeur.
Bien cordialement
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
7 août 2019 à 20:22
7 août 2019 à 20:22
bonjour,
Je confirme: la décision du tribunal ne vous sera pas opposable. Elle ne concernera que votre employeur qui se bat pour que ses cotisations ne soient pas impactées
Je confirme: la décision du tribunal ne vous sera pas opposable. Elle ne concernera que votre employeur qui se bat pour que ses cotisations ne soient pas impactées