Recours de mon ancien employeur suite à mon accident de travail

-
Bonjour,

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai eu un accident de travail en 2015, mon ancien employeur aujourd'hui, que j'ai quitter pour des raisons de santé (Burn Out Sévère), a formé un recours devant le tribunal de grande Instance pole social, suite à une décision de la caisse primaire d'assurance maladie concernant mon taux d'incapacité permanente.

Qu'est ce que cela va entraîner pour moi, si le jugement est en faveur de l'employeur? Car aujourd'hui j'ai une rente d'invalidité que me verse la CPAM de Rouen tous les trois mois, je suis reconnu handicapée a 15% par la sécu et reconnue travailleur handicapée par la MDPH ?! Vais je tout perdre et qu'est que cela entrainera pour moi sachant que tout cela je ne l'ai pas souhaiter... Est ce que je risque d'avoir une amende a payer ou autre ?

Je suis completement perdue... Pouvez vous me renseigner ?

Merci d'avance,

Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour,
Sauf erreur et vous pouvez appeler la Cpam et/ou la FNATH pour confirmation : selon le respect du principe de l'indépendance caisse/victime et caisse/employeur, il ne devrait pas avoir de conséquences sur votre taux d'ipp si le jugement était favorable à votre employeur.
Bien cordialement

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23691 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de nenuphar
Messages postés
4815
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
1539
1
Merci
bonjour,
Je confirme: la décision du tribunal ne vous sera pas opposable. Elle ne concernera que votre employeur qui se bat pour que ses cotisations ne soient pas impactées

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23691 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci Rosieres1. J'espère que LM sera rassurée. Bonne soirée
Commenter la réponse de rosieres1
Dossier à la une