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2 réponses
Bonjour,
Sauf erreur et vous pouvez appeler la Cpam et/ou la FNATH pour confirmation : selon le respect du principe de l'indépendance caisse/victime et caisse/employeur, il ne devrait pas avoir de conséquences sur votre taux d'ipp si le jugement était favorable à votre employeur.
Bien cordialement
Sauf erreur et vous pouvez appeler la Cpam et/ou la FNATH pour confirmation : selon le respect du principe de l'indépendance caisse/victime et caisse/employeur, il ne devrait pas avoir de conséquences sur votre taux d'ipp si le jugement était favorable à votre employeur.
Bien cordialement
rosieres1
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7 août 2019 à 20:22
7 août 2019 à 20:22
bonjour,
Je confirme: la décision du tribunal ne vous sera pas opposable. Elle ne concernera que votre employeur qui se bat pour que ses cotisations ne soient pas impactées
Je confirme: la décision du tribunal ne vous sera pas opposable. Elle ne concernera que votre employeur qui se bat pour que ses cotisations ne soient pas impactées