Recours de mon ancien employeur suite à mon accident de travail

LM - Modifié le 7 août 2019 à 14:47
 nenuphar - 7 août 2019 à 22:17
Bonjour,

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai eu un accident de travail en 2015, mon ancien employeur aujourd'hui, que j'ai quitter pour des raisons de santé (Burn Out Sévère), a formé un recours devant le tribunal de grande Instance pole social, suite à une décision de la caisse primaire d'assurance maladie concernant mon taux d'incapacité permanente.

Qu'est ce que cela va entraîner pour moi, si le jugement est en faveur de l'employeur? Car aujourd'hui j'ai une rente d'invalidité que me verse la CPAM de Rouen tous les trois mois, je suis reconnu handicapée a 15% par la sécu et reconnue travailleur handicapée par la MDPH ?! Vais je tout perdre et qu'est que cela entrainera pour moi sachant que tout cela je ne l'ai pas souhaiter... Est ce que je risque d'avoir une amende a payer ou autre ?

Je suis completement perdue... Pouvez vous me renseigner ?

Merci d'avance,

Cordialement
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2 réponses

Bonjour,
Sauf erreur et vous pouvez appeler la Cpam et/ou la FNATH pour confirmation : selon le respect du principe de l'indépendance caisse/victime et caisse/employeur, il ne devrait pas avoir de conséquences sur votre taux d'ipp si le jugement était favorable à votre employeur.
Bien cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
7 août 2019 à 20:22
bonjour,
Je confirme: la décision du tribunal ne vous sera pas opposable. Elle ne concernera que votre employeur qui se bat pour que ses cotisations ne soient pas impactées
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Merci Rosieres1. J'espère que LM sera rassurée. Bonne soirée
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