Non respect des dates de l'avenant

audrey - 3 août 2019 à 01:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 août 2019 à 22:42
Bonjour,
j'ai besoin d'une réponse rapide svp,
Nous avons signé un compromis de vente en temps qu'acheteur le 16/12/18, auquel nous avons fait rédigé (avec accord du vendeur) un avenant avec date buttoir le 12/08/2019. Après bien des péripéties, nous avons réussi à obtenir l'offre de prêt qui a été transmis au notaire. Depuis le 23/07/19, nous avons reçu la confirmation de celui-ci pour la signature définitive le 09/08/19 en son étude avec son confrère, lui étant en congés.
J'ai eu ce matin même par téléphone le clerc de notaire pour avoir la certitude qu'il avait bien fait les démarches pour le déblocage de fonds (qu'il n'avait pas eu le temps de faire mais l'a fait en direct) et, il m'appelle ce soir 19h20 pour me prévenir que la rédaction définitive ne sera pas effective pour le 09/08 et qu'il veut reporter le rdv à fin août/ début septembre.
Que puis-je faire pour qu'il respect le délai?
Merci de votre retour!
Audrey

2 réponses

Bonjour,

je souhaiterai savoir si votre pret a été accordé le 23 juillet ou si le 23 juillet le delai de retractation (loi scrivenner) était terminé?

ah et en soit rien, les notaires sont les seuls a gérer leurs agendas
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Merci pour votre réactivité !
Le 17juillet, édition
Le 18 juillet réception
11jours de rétractation
Le 30 juillet renvoi,

donc nous nous sommes obligé de respecter les délais mais le notaire,lui fait ce qu'il veut?
Peut-on essayer de trouver un autre notaire qui sera dans le délai ?
Sommes-nous obligé de le régler en totalité ?
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Bonjour, au vue du retour, il était impossible de signer aussi "tot"

Il faut a minima 5 a 6 jours pour le déblocage des fonds (et le délai commence quand ils ont reçu votre dossier signer) plus le délai pour virement (mémoire 5 jours entre banque et notaire). Donc je ne sais pas comment ils s'y sont prit dans l'officine mais y en a doit boire que de la flotte....

Le notaire fait ce qu'il veut..... c'est à peut pret cela en fait. Maintenant que le notaire soit en congé au mois d'aout n'a rien de surprenant en soit.

Autre notaire, non la trop tard, l'étude a tous les éléments lié au dossiers et la banque va virer les fond sur le compte de cette étude la.

régler le notaire? c'est un homme (ou femme) qui est sensé représenter l'état, et l'état est tres mauvais joueur^^

D'autant que sur la sommes versé pour les émoluments, seul 1% reste a l'étude le reste est réparti entre l'état, la region, le departement et la ville^^

Donc la seule chose a faire ici c'est de patienter...apres pouvez toujours pousser une gueulante dans l'étude meme si je ne le recommande pas
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 août 2019 à 22:42
bonsoir

précisons importantes quand m^me ( avant de verser une larme sur les émoulements des notaires , qui n'oublions pas ont une monopole des actes )

1 ) seul 1% reste a l'étude NON

2.5 % du montant de la vente soit 15 % environ de la totalité des frais de notaires .......et non 1 % ( de quoi exactement ?? )

2) le déblocage des fonds peut être hyper rapide , non pas dix jours

le clerc n'a pas fait son boulot, ou il est débordé ...et il reporte fin août ? pas d'une semaine ?

le notaire se moque de l'acheteur, ou le vendeur lui a demandé expressément de faire trainer
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