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merci beaucoup pour cette réponse !
Savez-vous si dans ce cas on peut obtenir réparation du notaire défaillant ?
merci
B.W
Attention aux calculs des délais pour la DIA: déjà il faut purger le délai de rétractation de l'acquéreur (10 jours) ensuite il faut savoir à quelle date la mairie de situation du lieu à répondu pour la note d'urbanisme permettant de savoir si le bien est concerné par le DPU et nécessite donc une DIA, surtout si c'est en milieu rural.