Servitude de passage - qui peut passer?
Chri-chri888
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BmV Messages postés 43349 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je vis en Belgique et mon voisin à le droit d'emprunter la servitude de passage qui se trouve sur mon terrain. Il arrive fréquemment qu'il organise des barbecues sur son terrain. De ce fait, ses invités rentrent tous par la servitude. En ont-ils le droit? Et il arrive aussi que ses invités se baladent à pied sur cette servitude. Puis-je refuser?
D'ores et déjà merci !
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A voir également:
- Qui peut emprunter une servitude de passage
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
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