Servitude de passage - qui peut passer?

Chri-chri888 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je vis en Belgique et mon voisin à le droit d'emprunter la servitude de passage qui se trouve sur mon terrain. Il arrive fréquemment qu'il organise des barbecues sur son terrain. De ce fait, ses invités rentrent tous par la servitude. En ont-ils le droit? Et il arrive aussi que ses invités se baladent à pied sur cette servitude. Puis-je refuser?
D'ores et déjà merci !

1 réponse

BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Vous devez avoir, comme votre voisin, un acte notarié qui parle de cette servitude.
Qu'est-il noté dedans très exactement à ce sujet ?

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