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Servitude de passage - qui peut passer?

Chri-chri888 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2019 - Modifié le 2 août 2019 à 22:24
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 2 août 2019 à 23:29
Bonjour, je vis en Belgique et mon voisin à le droit d'emprunter la servitude de passage qui se trouve sur mon terrain. Il arrive fréquemment qu'il organise des barbecues sur son terrain. De ce fait, ses invités rentrent tous par la servitude. En ont-ils le droit? Et il arrive aussi que ses invités se baladent à pied sur cette servitude. Puis-je refuser?
D'ores et déjà merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
2 août 2019 à 23:29
Vous devez avoir, comme votre voisin, un acte notarié qui parle de cette servitude.
Qu'est-il noté dedans très exactement à ce sujet ?

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