Achat appartement loué meublé pour y vivre
Benissart
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire l’acquisition d’un bien qui est actuellement loué meublé par la propriétaire vendeuse.
Le bail (d’un an il me semble) prend fin à la fin du mois d’octobre de cette année.
Je voulais savoir si il est possible d’inclure une clause dans le compromis de vente sur la libération de l’appartement (même j’en devient officiellement propriétaire avant la fin du bail ?).
Dans le cas où ce n’est pas possible, le locataire as t il le droit de rester plus longtemps ?
Il me semble que du fait qu’il s’agisse d’une location meublé il y a certaines particularités.
Bref, quel serait le mieux pour que je puisse y habiter dès la fin du bail ?
Merci d’avance pour vos réponses !
Je souhaite faire l’acquisition d’un bien qui est actuellement loué meublé par la propriétaire vendeuse.
Le bail (d’un an il me semble) prend fin à la fin du mois d’octobre de cette année.
Je voulais savoir si il est possible d’inclure une clause dans le compromis de vente sur la libération de l’appartement (même j’en devient officiellement propriétaire avant la fin du bail ?).
Dans le cas où ce n’est pas possible, le locataire as t il le droit de rester plus longtemps ?
Il me semble que du fait qu’il s’agisse d’une location meublé il y a certaines particularités.
Bref, quel serait le mieux pour que je puisse y habiter dès la fin du bail ?
Merci d’avance pour vos réponses !
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1 réponse
bonjour,
le mieux aurait été que le bailleur donne congé pour vente à son locataire 3 mois avant la fin du bail (oct. 2019) ... donc trop tard.
Si vous achetez ce bien, c'est vous qui lui donnerez congé au moins 3 mois avant la fin du bail en cours après votre achat (autrement dit 3 mois avant fin oct. 2020), sachant que c'est la réception de votre notification de congé pour reprise qui doit être réalisée avant les 3 derniers mois du bail.
Autre solution : vous dédommagez assez fortement cette personne pour qu'elle accepte de quitter son logement....
cdt.
le mieux aurait été que le bailleur donne congé pour vente à son locataire 3 mois avant la fin du bail (oct. 2019) ... donc trop tard.
Si vous achetez ce bien, c'est vous qui lui donnerez congé au moins 3 mois avant la fin du bail en cours après votre achat (autrement dit 3 mois avant fin oct. 2020), sachant que c'est la réception de votre notification de congé pour reprise qui doit être réalisée avant les 3 derniers mois du bail.
Autre solution : vous dédommagez assez fortement cette personne pour qu'elle accepte de quitter son logement....
cdt.
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