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Rénovation des canalisations d'eaux montantes pour supprimer tout risque plomb

Chouchou - 2 août 2019 à 12:17
 Chouchou - 2 août 2019 à 15:49
Bonjour,
Les travaux cités en objet ont été votés mais nous recherchons actuellement une entreprise.
Cependant, étant les seuls premiers acheteurs dans cet immeuble à l'époque, nous avons fait les travaux et il ne nous reste que 50 cm à enlever car il fallait passer par l'appartement du dessous. nous avons un duplex et donc le plus de millième que les autres propriétaires qui sont maintenant au nombre de 4.
Comment la somme peut-être réparties ? Car nous avons fait le nécessaire mais les autres rien.
Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 août 2019 à 12:24
Bonjour,
Les travaux sur les parties communes sont réparties selon le règlement de copropriété !
Aviez vous eu l'autorisation de l'AG pour vos travaux sur ces canalisations communes ?
Ou alors vous n'avez modifié que la partie privative (et donc c'est hors sujet) ?
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Chouchou
2 août 2019 à 12:53
En fait, il y avait un propriétaire de tous les appartements qu'il louait et nous. Nous étions les premiers acheteurs. Les autres logements ont été vendu quelques années plus tard. Ce propriétaire ne nous a jamais parlé d'AG à l'époque et il était au courant de nos travaux.
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Chouchou
2 août 2019 à 12:55
La colonne montant fait partie des parties communes même si nous avons fait les travaux uniquement chez nous ? Je ne comprends pas votre question.
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Utilisateur anonyme
2 août 2019 à 15:24
Dès que vous avez acheté, vous étiez en copropriété et tout travaux sur les parties communes devaient être autorisées par une AG. Ceci aurait pu vous servir ... Mais ce n'est pas le cas.
Donc si l'ensemble de la colonne est à refaire maintenant, le coûts doit être réparti aux tantièmes de charges générales.
Dura lex sed lex; 

Article 10  
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
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Chouchou
2 août 2019 à 15:49
Merci pour ces renseignements.
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