OAP

- - Dernière réponse :  gino - 13 août 2019 à 08:25
Bonjour,
Lors de l'achat de ma maison et terrain j'ai été informé officiellement qu'il avait une "opération d'aménagement et programmation" sur une partie de mon terrain.
Deux années après mon installation j'ai demandé par courrier ,au Maire la possibilité d'annuler cette OAP ou de la réduire dans le but de réorganiser mes espaces verts (piscine,création jeux de boules,aire de jeux pour enfants),j'ai aussi mis en avant le fait que l’entrepôt de 50m² se trouve sur cette surface et qu'il n'avait pas été pris en considération.
La seule réponse actuelle du Maire ,c'est qu'il n'est pas décisionnaire et qu'il doit demander à la préfecture s'il y a possibilité d'apporter des modifications mais il qu'il a peu d'espoir sur une réponse positive.
J'ai mis en avant que cette OAP avait été faite sur papier sans prendre en compte les éléments matériels du terrain (entrepôt,arbre ),il m'a répondu que l’entrepôt était inexistant car non cadastré.
Quelle mes possibilités de recours
Merci par avance
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Bonjour

Quelle mes possibilités de recours

L'unique possibilité serait de faire un recours contre le PLU pour illégalité.
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