Cuisine

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 1 août 2019 à 21:51
Bonjour j'ai fait une cuisine équipée dans mon logement,sans demander l'autorisation, mais la propriétaire as vu les travaux avancés,mais ne m'as pas dis de stopper les travaux,j'ai quitte l'appartement dans les règles et celle ci m'as dis de lui faire une proposition de rachat,et nous nous sommes mis d'accord sur le prix, mais pas par écrit, une fois les clés rendus,quinze jours après elle me téléphone en me disant qu'elle ne l'as prenait plus et qu'il fallait que je la démonte ,je ne sais pas si elle est en droit de faire cela,car elle trouve toujours des prétextes de ne pas la garder.
Merci de m'orienter sur ce litige, j'avoue que je suis un peu perdu.
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Merci
bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037667661&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20181125
Art. 7 :
<< Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ;
(...) >>

Votre tort a été de faire ces travaux sans l'autorisation écrite de votre bailleur ET de ne pas avoir fait un écrit sur vos accords sur un prix de vente.
La seule chose qui "cloche" (selon de quel côté on se place !!) est que le bailleur a attendu 15 jours après le rendu des clés, alors que la loi dit bien "à son départ des lieux". Donc, le "délai" (si j'ose dire) n'a pas été respecté (15 jours de retard) : vous n'avez pas d'obligation d'aller démonter cette cuisine équipée.... mais vous n'aurez pas de compensation financière pour autant.

Faire un courrier R+AR dans ce sens... si vous ne voulez pas aller la démonter.
Gardez copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.

cdt.
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