Propriétaire d'une partie de terrain où une maison est construite
David
-
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m’apprête à signer un titre de propriété pour l'achat d'une parcelle de terrain en corse. Ce terrain, où a été construit une grande maison dans les année 2000, est composé de 5 parcelles en tout. 4 parcelles qui appartiennent au constructeur de la maison et la 5ème parcelle qui sera bientôt mienne.
Quels seront mes droits? Sur la maison notamment?
je m’apprête à signer un titre de propriété pour l'achat d'une parcelle de terrain en corse. Ce terrain, où a été construit une grande maison dans les année 2000, est composé de 5 parcelles en tout. 4 parcelles qui appartiennent au constructeur de la maison et la 5ème parcelle qui sera bientôt mienne.
Quels seront mes droits? Sur la maison notamment?
2 réponses
-
Bonjour
Si la cinquième parcelle est détachée de l"ensemble vous n"aurez aucun droit sur la maison! Revoyez vos explications.-
Cette cinquième parcelle est au milieu du terrain. La maison se trouve dessus. Les propriétaires l'ont construit sans avoir acheté ce "bout de terrain manquant" à Monsieur X. Aujourd'hui, Monsieur X me propose d'acheter ce bout terrain. Ce pourquoi je me posais la question des droits sur cette maison. Oui, c'est un peu tordu comme situation...
-
-
Bonjour
Ne vous lancez pas dans cette opération sans avoir consulté au préalable un notaire local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...