Propriétaire d'une partie de terrain où une maison est construite
David
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je m’apprête à signer un titre de propriété pour l'achat d'une parcelle de terrain en corse. Ce terrain, où a été construit une grande maison dans les année 2000, est composé de 5 parcelles en tout. 4 parcelles qui appartiennent au constructeur de la maison et la 5ème parcelle qui sera bientôt mienne.
Quels seront mes droits? Sur la maison notamment?
je m’apprête à signer un titre de propriété pour l'achat d'une parcelle de terrain en corse. Ce terrain, où a été construit une grande maison dans les année 2000, est composé de 5 parcelles en tout. 4 parcelles qui appartiennent au constructeur de la maison et la 5ème parcelle qui sera bientôt mienne.
Quels seront mes droits? Sur la maison notamment?
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2 réponses
Bonjour
Si la cinquième parcelle est détachée de l"ensemble vous n"aurez aucun droit sur la maison! Revoyez vos explications.
Si la cinquième parcelle est détachée de l"ensemble vous n"aurez aucun droit sur la maison! Revoyez vos explications.
David
Cette cinquième parcelle est au milieu du terrain. La maison se trouve dessus. Les propriétaires l'ont construit sans avoir acheté ce "bout de terrain manquant" à Monsieur X. Aujourd'hui, Monsieur X me propose d'acheter ce bout terrain. Ce pourquoi je me posais la question des droits sur cette maison. Oui, c'est un peu tordu comme situation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...