Redevance ordures ménagères CARO Rochefort (17)

bonjour,

forcément que la REOM n'est pas spécifiée dans vos charges puisqu'il ne s'agit pas de la TEOM (Taxe), mentionnée sur les avis de TF du propriétaire et remboursable par le locataire, mais qu'il s'agit de la REOM (Redevance), avis au nom des utilisateurs et adressés directement à eux.

<< La facturation de la R.E.O.M. a lieu deux fois par an, à titre indicatif : une première fois en juillet de l’année n pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année n et une seconde fois en janvier de l’année n+1 pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année n. Le montant de la R.E.O.M. est calculé en fonction du service rendu.

Les usagers « ménages » sont concernés par une collecte des ordures ménagères en point de regroupement au moyen de conteneurs collectifs semi – enterrés ou enterrés accessibles avec une carte (cette carte permet également l’accès aux déchèteries).
Le montant de la REOM incitative se compose de deux parties :

1/ Une partie fixe représentant le coût des charges afférentes au service de collecte et de traitement des déchets et basée sur la nature et le volume du récipient (tambour des conteneurs semi-enterrés ou enterrés) mis à disposition.
La partie fixe intègre :
- une part « abonnement » annuel d’accès au service permettant de couvrir le financement des charges du service indépendantes des quantités de déchets collectées et traitées ;
- et une part « forfait » annuel d’ouvertures de tambours permettant de couvrir le financement des charges du service dépendantes des quantités de déchets collectées et traitées.
La facturation de la part fixe est réalisée en deux fois : la première facture correspondant à la moitié de la part fixe et la seconde facture correspondant à la deuxième moitié de la part fixe.

2/ Une partie variable correspondant au nombre d’ouvertures de tambours des conteneurs semi-enterrés ou enterrés au-delà de celui compris dans le forfait annuel. >>

la REOM (bien que calculée en fonction de la quantité de déchets de l'utilisateur estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement) est souvent due à l'année et, généralement, 2 avis/an, au nom de l'utilisateur, lui sont directement adressés.
La plupart des communes refusant d'établir un prorata pour la REOM, tentez auprès du service un recours gracieux. >>


cdt.

Bonjour, un recours a déjà été effectué et refusé. La question que je me pose ne concerne ni la méthode de calcul ni ce que je leur doit en tant qu’usagers mais bien de leur pratique: est il normal de s’apercevoir au bout de 5 ans sans envoi de redevance quils m’ont « oublié » et donc me demander les-dites sommes (sans accepter un qq recours gracieux) ai je légalement le droit de contester? Merci

Désolée, je n'en ai aucune idée.
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Cdt.

Merci, je n’avais pas pensé a l’Adil, c'est une bonne idée