Permis de construire refusé
Zoe7695
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé un permis de construire pour la réhabilitation d'une dépendance existante en logement d'appoint pour mes enfants.
Le permis a éT2 refusé par le Maire, en application de l'article R111-2 du CU (le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.)
Pour mon cas, mon terrain se situe à moins de 50m d'un bâtiments d'élévage d'une exploitation agricole.
Est ce que je peux demandé un recours au maire mais sous quel motif ? ou dois je abandonner mon projet tout comme celui de garage.
Merci d'avance
CDLT
J'ai demandé un permis de construire pour la réhabilitation d'une dépendance existante en logement d'appoint pour mes enfants.
Le permis a éT2 refusé par le Maire, en application de l'article R111-2 du CU (le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.)
Pour mon cas, mon terrain se situe à moins de 50m d'un bâtiments d'élévage d'une exploitation agricole.
Est ce que je peux demandé un recours au maire mais sous quel motif ? ou dois je abandonner mon projet tout comme celui de garage.
Merci d'avance
CDLT
A voir également:
- Permis de construire refusé
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour
L'éloignement préconisé pour la construction de certains bâtiments agricole fait l'objet du principe de réciprocité défini par l'article L111-3 du Code rural.
Vérifiez si la chambre d’agriculture a été consultée à ce sujet et voyez quelle a pu être la réponse donnée dans le dossier. De sa réponse pourrait découdre l'éventuel recours que vous pourriez exercer.
L'éloignement préconisé pour la construction de certains bâtiments agricole fait l'objet du principe de réciprocité défini par l'article L111-3 du Code rural.
Vérifiez si la chambre d’agriculture a été consultée à ce sujet et voyez quelle a pu être la réponse donnée dans le dossier. De sa réponse pourrait découdre l'éventuel recours que vous pourriez exercer.
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