Permis de construire refusé

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vendredi 29 mars 2019
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31 juillet 2019
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Bonjour,

J'ai demandé un permis de construire pour la réhabilitation d'une dépendance existante en logement d'appoint pour mes enfants.
Le permis a éT2 refusé par le Maire, en application de l'article R111-2 du CU (le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.)

Pour mon cas, mon terrain se situe à moins de 50m d'un bâtiments d'élévage d'une exploitation agricole.
Est ce que je peux demandé un recours au maire mais sous quel motif ? ou dois je abandonner mon projet tout comme celui de garage.

Merci d'avance

CDLT
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dimanche 16 avril 2006
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18 août 2019
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Merci
Bonjour

L'éloignement préconisé pour la construction de certains bâtiments agricole fait l'objet du principe de réciprocité défini par l'article L111-3 du Code rural.

Vérifiez si la chambre d’agriculture a été consultée à ce sujet et voyez quelle a pu être la réponse donnée dans le dossier. De sa réponse pourrait découdre l'éventuel recours que vous pourriez exercer.


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