Cloture ruisseau

Meli -
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 juil. 2019 à 17:48

Bonjour, propriétaire d'un terrain ou ce situe un ruisseau dont je doit entretenir à la moitié, puis je mettre une clôture? J'ai peur que mes enfants tombe dedans. Que puis je faire? Merci

A voir également:

Cloture ruisseau
Clôture pel - Guide
Dossier cloturé caf - Forum CAF
Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF

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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 207

?

C'est votre propriété, et sauf s'il y a une convention ou servitude de passage ou d'accès, vous avez le droit de la clore.
Article 647 du Code civil. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429909/1804-02-10/

Voir l'autorisation nécessaire avec la mairie.

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