Participation au financement de l'assainissement
bouli44
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27 juil. 2019 à 17:03
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 juil. 2019 à 17:31
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BmV
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27 juil. 2019 à 17:31
27 juil. 2019 à 17:31
Ne confondez pas "participation à la création matérielle du réseau", que seuls certains sont amenés à régler pour pouvoir, justement, avoir les autorisations de construire, et "taxe pour le raccordement" qui est due par tout un chacun qui construit un logement et se raccorde à un réseau existant, récent ou ancien.
Donc votre voisin en principe est assujetti au paiement de cette taxe.
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Donc votre voisin en principe est assujetti au paiement de cette taxe.
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