Participation au financement de l'assainissement
bouli44
-
27 juil. 2019 à 17:03
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 juil. 2019 à 17:31
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 juil. 2019 à 17:31
A voir également:
- Participation aux frais de branchement assainissement
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Plafond css 2023 avec participation financière - Guide
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Aides et allocations
1 réponse
BmV
Messages postés
90369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
17 966
27 juil. 2019 à 17:31
27 juil. 2019 à 17:31
Ne confondez pas "participation à la création matérielle du réseau", que seuls certains sont amenés à régler pour pouvoir, justement, avoir les autorisations de construire, et "taxe pour le raccordement" qui est due par tout un chacun qui construit un logement et se raccorde à un réseau existant, récent ou ancien.
Donc votre voisin en principe est assujetti au paiement de cette taxe.
--
Donc votre voisin en principe est assujetti au paiement de cette taxe.
--