Participation au financement de l'assainissement
bouli44
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BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la viabilisation de 3 parcelles de 1000 m², nous avons du financer une extension de réseau sur une quarantaine de mètres, pour un coût d'environ 26000 euros.
La mairie n'a accepté le découpage de la parcelle de 3000 m² en 3 lots de 1000 m² qu'à cette condition.
Ce n'était manifestement pas très légal, mais nous n'avons pas eu d'autre solution.
Je construits aujourd'hui sur une de ces parcelles, et la mairie me réclame 3600 euros de taxe pour participation au financement de l'assainissement collectif. Il semblerait que cette taxe soit inévitable quand elle existe dans une commune. Mon futur voisin qui va devoir se raccorder également sur cette extension, devra aussi payer la taxe. Y a t'il un moyen de déroger, car cela parait très abusif ?
Merci à ceux qui pourront tenter de me répondre.
Lors de la viabilisation de 3 parcelles de 1000 m², nous avons du financer une extension de réseau sur une quarantaine de mètres, pour un coût d'environ 26000 euros.
La mairie n'a accepté le découpage de la parcelle de 3000 m² en 3 lots de 1000 m² qu'à cette condition.
Ce n'était manifestement pas très légal, mais nous n'avons pas eu d'autre solution.
Je construits aujourd'hui sur une de ces parcelles, et la mairie me réclame 3600 euros de taxe pour participation au financement de l'assainissement collectif. Il semblerait que cette taxe soit inévitable quand elle existe dans une commune. Mon futur voisin qui va devoir se raccorder également sur cette extension, devra aussi payer la taxe. Y a t'il un moyen de déroger, car cela parait très abusif ?
Merci à ceux qui pourront tenter de me répondre.
A voir également:
- Participation aux frais de branchement assainissement
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Hébergé avec participation aux frais - Forum RSA
- Frais de fourrière - Guide
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
1 réponse
Ne confondez pas "participation à la création matérielle du réseau", que seuls certains sont amenés à régler pour pouvoir, justement, avoir les autorisations de construire, et "taxe pour le raccordement" qui est due par tout un chacun qui construit un logement et se raccorde à un réseau existant, récent ou ancien.
Donc votre voisin en principe est assujetti au paiement de cette taxe.
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Donc votre voisin en principe est assujetti au paiement de cette taxe.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...