Hébergement à titre gratuit avec participation financière

Emilie2935 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 10:38
doris33 Messages postés 42349 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 - 19 févr. 2016 à 11:37
Bonjour,

Je vis depuis un an et demi avec mon concubin. Il a acheté un appartement T2 il y 3 ans et je suis donc hébergée à titre gratuit. Cependant je lui verse la moitié de son remboursement mensuel afin de participer aux frais et aux charges.

Je comprends bien que le terme à "Titre gratuit" signifie que mon concubin ne devrait pas bénéficier d'un revenu supplémentaire grâce à cette participation financière, mais est-ce légale au vue d'un accord mutuel ?

Je pose cette question, afin de savoir si nous pouvons évoquer cette participation financière dans une attestation d'hébergement à titre gratuit. Ce document me permettrait de prouver toutes les dépenses que j'effectue à un organisme.

Merci d'avance.
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3 réponses

Emilie2935 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 5
19 févr. 2016 à 11:35
Merci pour votre réponse, c'est bien ce qui me semblait. L'attestation est destinée à un tribunal administratif pour régler un litige avec la CAF.
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