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4 réponses
bonjour
Si vous connaissez un employeur ou une entreprise faisant travailler une ou des personnes au noir, vous pouvez avertir au choix, et de préférence par courrier :
l'Inspection du travail du lieu où est localisée l'entreprise ;
le centre des impôts de la commune où est localisée l'entreprise ;
vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche du lieu du travail.
Pensez à donner toutes les précisions nécessaires :
adresse de l’entreprise ;
identité de l'employeur ;
identité du travailleur ;
poste occupé.
À noter : préférez un courrier non anonyme dans lequel vous indiquerez vos coordonnées. Vous permettrez le cas échéant aux agents de contrôle de prendre contact avec vous pour collecter des informations qui pourraient être utiles à leur contrôle.
Si vous connaissez un employeur ou une entreprise faisant travailler une ou des personnes au noir, vous pouvez avertir au choix, et de préférence par courrier :
l'Inspection du travail du lieu où est localisée l'entreprise ;
le centre des impôts de la commune où est localisée l'entreprise ;
vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche du lieu du travail.
Pensez à donner toutes les précisions nécessaires :
adresse de l’entreprise ;
identité de l'employeur ;
identité du travailleur ;
poste occupé.
À noter : préférez un courrier non anonyme dans lequel vous indiquerez vos coordonnées. Vous permettrez le cas échéant aux agents de contrôle de prendre contact avec vous pour collecter des informations qui pourraient être utiles à leur contrôle.
bonjour
certes, mais rien n'empêche un citoyen de dénoncer une situation illégale
après tout ce sont nos impôts qui paient ce travail au noir , à un moment ça suffit cette concurrence déloyale par rapport à ceux qui sont en règle et paient les charges
c'est un forum de droit , la délation est autorisée et légale en France il me semble, et m^me parfois rémunérée ...
certes, mais rien n'empêche un citoyen de dénoncer une situation illégale
après tout ce sont nos impôts qui paient ce travail au noir , à un moment ça suffit cette concurrence déloyale par rapport à ceux qui sont en règle et paient les charges
c'est un forum de droit , la délation est autorisée et légale en France il me semble, et m^me parfois rémunérée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dénoncer n'est pas illégal jusqu'à preuve du contraire et si ça peut permettre la survie d'une société et celles de ses salariés je ne vois pas ce qu'il y a de honteux.