Voisin qui repare des voitures
Fermé
Nat
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon voisin repare des voitures dans sa cour et son garage dans un quartier résidentiel et uniquement réservé à l'habitation, nous supportons les nuisances jusqu'à tard le soir et y compris le week-end, il y a déjà eu des disputes avec lui comme quoi il n'avait pas le droit de faire cette pratique mais rien y fait je me suis fait insulté je suis allée à la gendarmerie mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas intervenir que ce n'était pas pénal mais privé.
Que puis-je faire pour faire arrêter cela ? Dénoncer à la répression des Fraudes ? aux impôts ? Le maire a été informé et à envoyé son policier municipal, cela s'est calmé un petit moment et ça recommence de plus belle !
Merci de votre réponse.
mon voisin repare des voitures dans sa cour et son garage dans un quartier résidentiel et uniquement réservé à l'habitation, nous supportons les nuisances jusqu'à tard le soir et y compris le week-end, il y a déjà eu des disputes avec lui comme quoi il n'avait pas le droit de faire cette pratique mais rien y fait je me suis fait insulté je suis allée à la gendarmerie mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas intervenir que ce n'était pas pénal mais privé.
Que puis-je faire pour faire arrêter cela ? Dénoncer à la répression des Fraudes ? aux impôts ? Le maire a été informé et à envoyé son policier municipal, cela s'est calmé un petit moment et ça recommence de plus belle !
Merci de votre réponse.
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8 réponses
En effet.
Et vous pouvez à cette occasion parfaire la formation des agents qui vous ont répondu que c'est du "privé" : l'excès de bruit, de jour comme de nuit, est régi par les lois françaises et constitue bien une infraction pénale.
Article R623-2 du code pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/
Voir pour les détails ► https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Et pour les policiers municipaux : >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030404149/2015-03-28/
Et vous pouvez à cette occasion parfaire la formation des agents qui vous ont répondu que c'est du "privé" : l'excès de bruit, de jour comme de nuit, est régi par les lois françaises et constitue bien une infraction pénale.
Article R623-2 du code pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/
Voir pour les détails ► https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Et pour les policiers municipaux : >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030404149/2015-03-28/
ils on qu'a faire cela chez eux dans leur HLM mais pas dans notre quartier !
Donc le respect des lois, c'est quand ça vous arrange ! Faut juste pas déranger votre quartier.
Pfff...
En plus ils retapent des bagnoles pour sans doute les envoyer dans leur bleds !
Et maintenant des suppositions gratuites, bien planqué dans l'anonymat qu'offre un forum. Pfff...
Donc le respect des lois, c'est quand ça vous arrange ! Faut juste pas déranger votre quartier.
Pfff...
En plus ils retapent des bagnoles pour sans doute les envoyer dans leur bleds !
Et maintenant des suppositions gratuites, bien planqué dans l'anonymat qu'offre un forum. Pfff...
" Nous avons un cahier des charges du lotissement, le lotissement est réservé exclusivement à l'habitation " : voilà enfin l'argument juridique de départ qui interdit une activité commercial ou artisanale à l'intérieur de la zone.
Argument qui est facilement opposable puisque visuellement apparent, sans nécessité d'avoir recours à des contrôles administratifs.
OK.
Vous faites donc un recommandé+AR au maire lui signalant qu'un habitant est en infraction avec ledit règlement et vous lui demandez, dans le cadre de ses pouvoir de police générale sur la commune et notamment dans le domaine de l'urbanisme, de faire cesser immédiatement cette irrégularité en prenant les mesures de police administrative qui s'imposent.
Un constat par huissier au préalable peut être utilement envisagé.
Ce faisant, vous ne risquez nullement la diffamation ou la dénonciation calomnieuse puisque ce sont des faits avérés, au vu et au su de tout le monde.
Et si vous le souhaitez, vous pouvez également alerter, en plus, les autres organismes cités plus haut.
Argument qui est facilement opposable puisque visuellement apparent, sans nécessité d'avoir recours à des contrôles administratifs.
OK.
Vous faites donc un recommandé+AR au maire lui signalant qu'un habitant est en infraction avec ledit règlement et vous lui demandez, dans le cadre de ses pouvoir de police générale sur la commune et notamment dans le domaine de l'urbanisme, de faire cesser immédiatement cette irrégularité en prenant les mesures de police administrative qui s'imposent.
Un constat par huissier au préalable peut être utilement envisagé.
Ce faisant, vous ne risquez nullement la diffamation ou la dénonciation calomnieuse puisque ce sont des faits avérés, au vu et au su de tout le monde.
Et si vous le souhaitez, vous pouvez également alerter, en plus, les autres organismes cités plus haut.
Vous pouvez signaler votre voisin à la gendarmerie, au procureur de la république, au fisc, à l'ursaff et surtout à votre direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Faites un courrier (ou un mail) succinct mais avec avec suffisamment de précisions tout de même. Évitez les envois anonymes qui sont mal vus. Vos coordonnées ne seront pas communiquées à ce voisin et selon les suites données à votre information, vous n'en serez pas nécessairement informé.
Coordonnées de la DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/
Faites un courrier (ou un mail) succinct mais avec avec suffisamment de précisions tout de même. Évitez les envois anonymes qui sont mal vus. Vos coordonnées ne seront pas communiquées à ce voisin et selon les suites données à votre information, vous n'en serez pas nécessairement informé.
Coordonnées de la DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/
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" ce genre d'activité n'est pas autorisé " : et quel est donc le texte réglementaire qui interdit cela ?
" Travail non déclaré et clandestin " : comment savez-vous qu'il n'est pas déclaré ?
Mais ça, ce n'est pas un "genre d'activité", c'est juste être éventuellement dans une situation illégale.
Point sur lequel vous avez déjà eu les éléments ci-dessus.
Cependant, vous, vous nous dites que ce "genre d'activité n'est pas autorisé dans ce quartier" (donc l'activité de réparation de véhicules, sans doute ?).
Alors donc : quel est le texte réglementaire qui interdit cette activité dans ce quartier ?
Mais ça, ce n'est pas un "genre d'activité", c'est juste être éventuellement dans une situation illégale.
Point sur lequel vous avez déjà eu les éléments ci-dessus.
Cependant, vous, vous nous dites que ce "genre d'activité n'est pas autorisé dans ce quartier" (donc l'activité de réparation de véhicules, sans doute ?).
Alors donc : quel est le texte réglementaire qui interdit cette activité dans ce quartier ?
Bonjour,
Plein de recours possibles ici :
https://www.bruit.fr/ressources/recueil-des-textes-officiels#loi-bruit
Le maire doit agir. Sinon vous faites un RAR à la préfecture.
Plein de recours possibles ici :
https://www.bruit.fr/ressources/recueil-des-textes-officiels#loi-bruit
Le maire doit agir. Sinon vous faites un RAR à la préfecture.
Ce n’est pas le bruit qui vous dérange ?? Juste le faite qu’il fasse une activité dans leur cours ? Si cela n'occasionne aucun trouble ... je voie mal où est le problème .Si l’on prend le problème à l’inverse votre voisin pourez ce plaindre de vous quand vous taillez vos rosier (c’est un exemple ) c’est totalement légal tant que cela n’occasionne aucun trouble de là propreté ou sonore ou encore architecturale. Après si le terrain ressemble à une décharge de Bagnol là oui sa rentre dans le cadre le la propreté des résidences ( je c’est plus le terme exacte mais de pouvoir jouir d’une vue sans gêne ) si quelqu’un s’est de quoi je parle il est le bienvenu
"le probleme est qu'ils ne font pas trop de bruit " et " hier c'était jusqu'à 22h30 et là encore maintenant ça continue "
faudrait savoir ...
faudrait savoir ...
Faudrait savoir quoi ? L'activité est illégale et même si le bruit est resonnable cela n'empêche pas le balai infernal de véhicules et aussi la pollution quand ils font tourner leur bagnole ! Bref nous sommes emmerdés en parlant poliment ce quartier n'est pas fait pour ça en plus ce n'est pas le propriétaire qui fait cela mais des copains à lui, ils on qu'a faire cela chez eux dans leur HLM mais pas dans notre quartier ! En plus ils retapent des bagnoles pour sans doute les envoyer dans leur bleds !
Bonsoir votre histoire ressemble étrangement à celle d’ami à moi et je serait idiot de ne pas pauser la question mai cela ressemble fortement , la personne en question ne répare t’il pas des voiture sans permis ? Dans une cours sale , dans un quartier résidentiel ? Désoler mai se serait idiot que je ne pause pas la question , merci d’avance
Ah ok, perso je vis une situation similaire et l’es constat et le même déplacement du maire et police municipal , mais le bruit recommence ( juste par vengeance) il mon conseiller de faire des mains courantes pour accumulé dès preuve et plainte avant de passer à la plainte et le juge. , au final c’est la seul option qu’il me reste si vous aussi vous avez des voisin qui se croie seul ... et qui réagissent comme des enfants , et malheureusement la loi sur le tapage n’est pas assez sévère ou du moins n’est pas assez réactif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voitures stationnée depuis 15 jours dans le lotissement (en fait le gars habite a 4 km et vient planquer sa voiture), les Polices, municipales et gendarmerie : propriété privée on ne peut rien. Avec des moyens détournés, on apprend CG pas a jour, vignette assurance et CT pas a jour.... gendarmes : faut qu’on le prenne au volant..... après il faut soutenir la Police ! Je me marre