Abus de verbalisation sans fondement
Lavande_6010
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Lavande_6010 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant "victime" d'un abus de verbalisation alors que mon ticket de stationnement était bien apposé près du pare-brise, 10 mois plus tard je suis toujours en conflit avec le contentieux.
Si vous avez été vous-même dans ce contexte pourriez vous m'indiquer quelles suites ont été données à votre affaire
Avec mes remerciements pour toute information qui me permettrait d'en finir avec cette tracasserie qui n'a pas lieu d'être...
Etant "victime" d'un abus de verbalisation alors que mon ticket de stationnement était bien apposé près du pare-brise, 10 mois plus tard je suis toujours en conflit avec le contentieux.
Si vous avez été vous-même dans ce contexte pourriez vous m'indiquer quelles suites ont été données à votre affaire
Avec mes remerciements pour toute information qui me permettrait d'en finir avec cette tracasserie qui n'a pas lieu d'être...
A voir également:
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- Abus de pouvoir dans une association loi 1901 - Forum Entreprise et sociétés