Obligation légale pour un supermarché de fournir un produit sur le catalogue
Nicryc
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un supermarché est dans l'obligation légale de fournir une marchandise même si celle-ci n'est plus en stock dans ledit supermarché mais que le produit est en promotion et en publicité sur le catalogue du supermarché.
J'ai cherché sur le catalogue, à aucun moment il n'est écrit "Dans la limite des stocks disponibles".
Merci de vos réponses.
Est-ce qu'un supermarché est dans l'obligation légale de fournir une marchandise même si celle-ci n'est plus en stock dans ledit supermarché mais que le produit est en promotion et en publicité sur le catalogue du supermarché.
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