Obligation légale pour un supermarché de fournir un produit sur le catalogue

Nicryc Messages postés 9 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce qu'un supermarché est dans l'obligation légale de fournir une marchandise même si celle-ci n'est plus en stock dans ledit supermarché mais que le produit est en promotion et en publicité sur le catalogue du supermarché.

J'ai cherché sur le catalogue, à aucun moment il n'est écrit "Dans la limite des stocks disponibles".

Merci de vos réponses.

1 réponse

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonsoir
    Sauf erreur de ma part si cela n'est pas marqué dans la limite des stocks dispo, le magasin est en droit de te le fournir.
    2
    1. Nicryc Messages postés 9 Statut Membre
       
      En droit ou en obligation ?
      0
    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      droit de te le fournir donc (devoir) dans l'obligation de te le founir.
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Bonjour
      Allez à l'accueil du magasin et demandez le produit on doit vous le recommander au même prix de vente
      0

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