Obligation légale pour un supermarché de fournir un produit sur le catalogue

Nicryc Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019 - 18 juil. 2019 à 22:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 juil. 2019 à 14:17
Bonjour,

Est-ce qu'un supermarché est dans l'obligation légale de fournir une marchandise même si celle-ci n'est plus en stock dans ledit supermarché mais que le produit est en promotion et en publicité sur le catalogue du supermarché.

J'ai cherché sur le catalogue, à aucun moment il n'est écrit "Dans la limite des stocks disponibles".

Merci de vos réponses.

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
18 juil. 2019 à 22:12
Bonsoir
Sauf erreur de ma part si cela n'est pas marqué dans la limite des stocks dispo, le magasin est en droit de te le fournir.
2
Nicryc Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019
18 juil. 2019 à 22:16
En droit ou en obligation ?
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié le 18 juil. 2019 à 22:20
droit de te le fournir donc (devoir) dans l'obligation de te le founir.
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
19 juil. 2019 à 14:17
Bonjour
Allez à l'accueil du magasin et demandez le produit on doit vous le recommander au même prix de vente
0