Utilisation d'un véhicule de service pendant un arrêt de travail

miki -  
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide

4 réponses

  1. enf
     
    Le véhicule de service
    = doit être ramené le soir dans les locaux de l'entreprise
    Pourquoi l'employeur ne l'a pas récupéré.
    2
    1. miki_4427 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Simplement, car il s'agit d'un technico commercial dans le cadre d'un arrêt maladie sur une région lointaine
      0
  2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    le recours contre quoi ?
    0
  3. miki
     
    Pour une utilisation abusive et donc un risque pour l'entreprise dans le cadre ou il s'agit d'un véhicule de service et non de fonction
    0
  4. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    Mais que s'est-il passé concrètement ?

    Quel est votre préjudice ? Quel est votre souci ?

    --
    0

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