Utilisation d'un véhicule de service pendant un arrêt de travail

miki -  
Bonjour,
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide

4 réponses

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  1. enf
    Le véhicule de service
    = doit être ramené le soir dans les locaux de l'entreprise
    Pourquoi l'employeur ne l'a pas récupéré.
    1. miki_4427
      Simplement, car il s'agit d'un technico commercial dans le cadre d'un arrêt maladie sur une région lointaine
  3. miki
    Pour une utilisation abusive et donc un risque pour l'entreprise dans le cadre ou il s'agit d'un véhicule de service et non de fonction
    1. BmV Modérateur
      Mais que s'est-il passé concrètement ?

      Quel est votre préjudice ? Quel est votre souci ?

      --

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