Utilisation d'un véhicule de service pendant un arrêt de travail
Bonjour,
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide
4 réponses
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Le véhicule de service
= doit être ramené le soir dans les locaux de l'entreprise
Pourquoi l'employeur ne l'a pas récupéré. -
le recours contre quoi ?
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Pour une utilisation abusive et donc un risque pour l'entreprise dans le cadre ou il s'agit d'un véhicule de service et non de fonction
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ModérateurMais que s'est-il passé concrètement ?
Quel est votre préjudice ? Quel est votre souci ?
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