Utilisation d'un véhicule de service pendant un arrêt de travail
miki
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide
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4 réponses
Le véhicule de service
= doit être ramené le soir dans les locaux de l'entreprise
Pourquoi l'employeur ne l'a pas récupéré.
= doit être ramené le soir dans les locaux de l'entreprise
Pourquoi l'employeur ne l'a pas récupéré.
miki_4427
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Simplement, car il s'agit d'un technico commercial dans le cadre d'un arrêt maladie sur une région lointaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...