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Utilisation d'un véhicule de service pendant un arrêt de travail

miki - 17 juil. 2019 à 19:13
BmV Messages postés 90463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 17 juil. 2019 à 20:22
Bonjour,
Lorsque qu'un salarié utilise son véhicule de service ( géolocalisé) alors qu'il est en arrêt de travail depuis plus d'un mois, quel est le recours
Merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
enf
17 juil. 2019 à 19:20
Le véhicule de service
= doit être ramené le soir dans les locaux de l'entreprise
Pourquoi l'employeur ne l'a pas récupéré.
2
miki_4427 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 19:24
Simplement, car il s'agit d'un technico commercial dans le cadre d'un arrêt maladie sur une région lointaine
0

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