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Heures complementaires non payées

Nanou - 17 juil. 2019 à 23:36
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juil. 2019 à 05:24
Bonjour,
Je poste ici car je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions sur mon contrat de travail il y a ecrit pour la durée de travail que je suis embauché pour 24h/mensuel mais pour la rémunération il y a ecrit salaire pour 90h .... mes sur mes fiches de paye il y a ecrit salaire de base ex 171h 145h ..... mon patron ne m'a jamais payer la majoration de mes heures complémentaires je précise que je suis a temps partiel mais pour faire mon calcul je dois me référer au temps de travail ou à la rémunération ??? Et les mois ou j'ai fais que 56h il me paye que 56h je ne suis pas annualisé si quelqu'un peut m'aider merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
18 juil. 2019 à 04:19
Bonjour, que dit votre contrat de travail sur les heures complémentaires ?
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Nanou
18 juil. 2019 à 07:27
Bjr ça me dit que je peux faire 1/3 de la durée ci dessus donc des 24h
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37 > Nanou
19 juil. 2019 à 15:37
Vous avez combien d'heures au totales ?
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Nanou
19 juil. 2019 à 18:23
Ça depends ça va de 58 à 171
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37 > Nanou
19 juil. 2019 à 21:47
En principe si vous faites 24h, vous ne pouvez faire que 8 d'heures complémentaires (24/3), donc au total vous pouvez faire 32heures par semaines (heures contractuelles + heures complémentaires).

Les 8 heures seront majorées à 10% jusqu'au 32h et s'il y a des heures au delà de 32h sans pour autant au delà de 35h, elles seront majorées à 25%.

Un contrat à temps partiel ne peux pas aller au delà de 35 heures donc si vous faites plus de 35 heures par semaines, l'employeur pourrais vous proposer de passer à un temps plein pour éviter les litiges comme celui que vous venez d'exposer.

Si vous allez aux prud'hommes, vous pourrez faire requalifier le contrat à temps partiel en temps plein, mais il vaut mieux éviter cela. Expliquer à l'employeur cela dans un courrier avec AR. S'il ne veut pas changer et se rendre à l'évidence et vous proposer un contrat à temps plein, là vous pourrez agir aux prud'hommes.
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Nanou
19 juil. 2019 à 22:02
Je ne peux pas demander un temps plein car j'ai démissionné la semaine dernière marre de faire 12j ou 20 j d'affilé sans repos
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Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
19 juil. 2019 à 16:28
Bonjour
Ai je bien compris vous faites 5 hier 30 par semaine ?
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Nanou
19 juil. 2019 à 18:25
C'est ce qui est écrit dans mon contrat la réalité est complètement différente
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
19 juil. 2019 à 20:44
Donc 5 h 30 fait en gros 2 h de plus à taux normal les 8 suivantes à 1.25 et le reste à 1.5
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Nanou
19 juil. 2019 à 20:55
J'ai appelé l'inspection du travail ce jour ont m'a répondu que mon employeur devait me payer la majoration des heures complémentaires mais que mon contrat était bizarre vu que mon contrat dit temps partiel et que je fesait des fois 171h/mois faut que j'envoie un recommandé
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37 > Nanou
19 juil. 2019 à 21:49
L'inspection du travail sait très bien que votre situation n'est pas correcte, ils n'ont juste pas envie de se mouiller. Ils vous donnent une partie des informations sans trop vous expliquer et sans rentrer dans les détails.
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Nanou
19 juil. 2019 à 21:57
Elle m'a bien dit que quelque chose n'allait pas sur mon contrat en plus mon contrat est anti daté du 2 décembre 2014 alors que j'avais été embauché le 25 juin 2015
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