Appel complémentaire suite à radiation
Marco91
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15 juil. 2019 à 20:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 juil. 2019 à 13:04
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A voir également:
- Appel complémentaire suite à radiation
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Retraite complémentaire des salariés - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
- Rsa radiation reinscription - Forum RSA
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sleepy00
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16 juil. 2019 à 13:04
16 juil. 2019 à 13:04
Bonjour
pour la prescription
tout dépend des dates, mises en demeure, signification de contrainte ??
pour les cotisations, il faut juste vérifier comment elles sont calculés.
Comme l'impôt sur le revenu, les cotisations 2010 peuvent être calculés sur vos résultats 2009.
Et donc, pas impossible de devoir quelque chose.
pour la prescription
tout dépend des dates, mises en demeure, signification de contrainte ??
pour les cotisations, il faut juste vérifier comment elles sont calculés.
Comme l'impôt sur le revenu, les cotisations 2010 peuvent être calculés sur vos résultats 2009.
Et donc, pas impossible de devoir quelque chose.