Appel complémentaire suite à radiation
Marco91
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un courrier d'un huissier suite à une demande de l'urssaf pour une mise en demeure de paiement suite à radiation. J'ais contesté car les sommes demandés était sur 2011-2012, et ma radiation était à decembre 2009 (exercice 03/2009 au 31/12/2009).
Finalement, l'urssaf m'écris en direct ( du 08/06/2019) avec une somme réduite de motié, mais pour l'exercise 2010-2011.
Est-ce légal du fait que je n'était déjà plus à mon compte, et qu'en est-il du délais de prescription du code de la sécurité sociale ?
j'ai reçu un courrier d'un huissier suite à une demande de l'urssaf pour une mise en demeure de paiement suite à radiation. J'ais contesté car les sommes demandés était sur 2011-2012, et ma radiation était à decembre 2009 (exercice 03/2009 au 31/12/2009).
Finalement, l'urssaf m'écris en direct ( du 08/06/2019) avec une somme réduite de motié, mais pour l'exercise 2010-2011.
Est-ce légal du fait que je n'était déjà plus à mon compte, et qu'en est-il du délais de prescription du code de la sécurité sociale ?
A voir également:
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- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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1 réponse
Bonjour
pour la prescription
tout dépend des dates, mises en demeure, signification de contrainte ??
pour les cotisations, il faut juste vérifier comment elles sont calculés.
Comme l'impôt sur le revenu, les cotisations 2010 peuvent être calculés sur vos résultats 2009.
Et donc, pas impossible de devoir quelque chose.
pour la prescription
tout dépend des dates, mises en demeure, signification de contrainte ??
pour les cotisations, il faut juste vérifier comment elles sont calculés.
Comme l'impôt sur le revenu, les cotisations 2010 peuvent être calculés sur vos résultats 2009.
Et donc, pas impossible de devoir quelque chose.
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