Appel complémentaire suite à radiation

Marco91 - 15 juil. 2019 à 20:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 juil. 2019 à 13:04
Bonjour,
j'ai reçu un courrier d'un huissier suite à une demande de l'urssaf pour une mise en demeure de paiement suite à radiation. J'ais contesté car les sommes demandés était sur 2011-2012, et ma radiation était à decembre 2009 (exercice 03/2009 au 31/12/2009).
Finalement, l'urssaf m'écris en direct ( du 08/06/2019) avec une somme réduite de motié, mais pour l'exercise 2010-2011.
Est-ce légal du fait que je n'était déjà plus à mon compte, et qu'en est-il du délais de prescription du code de la sécurité sociale ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 juil. 2019 à 13:04
Bonjour

pour la prescription
tout dépend des dates, mises en demeure, signification de contrainte ??

pour les cotisations, il faut juste vérifier comment elles sont calculés.
Comme l'impôt sur le revenu, les cotisations 2010 peuvent être calculés sur vos résultats 2009.
Et donc, pas impossible de devoir quelque chose.
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