Contrat emploi-solidarité (C.E.S.) et complémentaire retraite
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nabuchodonosor13
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Christophe - 8 juin 2020 à 08:24
Christophe - 8 juin 2020 à 08:24
Bonjour,
Je me suis aperçu que les points ARRCO de ma complémentaire retraite ne prenaient pas en compte de la période de 3 ans que j'ai passé en CES dans les années 90, ça me fait quand même 12 trimestres en moins !!! Qu'est ce que je peux faire ? Merci.
Je me suis aperçu que les points ARRCO de ma complémentaire retraite ne prenaient pas en compte de la période de 3 ans que j'ai passé en CES dans les années 90, ça me fait quand même 12 trimestres en moins !!! Qu'est ce que je peux faire ? Merci.
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29 nov. 2015 à 21:11
J'ai moi-même travaillé sous contrat C.E.S. en 1994. Il se trouve que depuis le 20.04.94, les contrats C.E.S. sont pris en compte pour la retraite complémentaire (voir ci-dessous un extrait du journal officiel)
Réponse du ministère : Travail
publiée dans le JO Sénat du 03/11/1994 - page 2639
. Cependant, le 20 avril 1994, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont adopté (annexe E de l'accord du 8 décembre 1961), au regard des mesures sur l'abaissement de l'âge de la retraite, la possibilité pour l'ensemble des salariés en activité, de bénéficier, dès l'âge de soixante ans, d'une retraite complémentaire pour laquelle, antérieurement, il fallait atteindre soixante-cinq ans pour en obtenir la liquidation.
Cet accord a été étendu aux personnes en contrat emploi-solidarité dont les situations sont traitées, depuis le 1er mai 1994, de façon identique à celle de tout salarié de droit commun en activité et, en conséquence, auront droit au bénéfice de leur retraite, régime de base et retraite complémentaire incluse. Celle-ci est calculée à taux plein, sans imputation d'un coefficient de minoration pour les périodes correspondant à une activité salariée en contrat emploi-solidarité. Ainsi, pour les personnes effectuant ou ayant effectué un contrat emploi-solidarité, le montant de la retraite complémentaire pourra être dorénavant calculé à taux plein sur le nombre de trimestres effectivement capitalisés au cours de leur vie active, sous statut salarié, dès l'âge de soixante ans.
Se renseigner auprès d'ARRCO pour voir si les points en question peuvent être inclus.
Au plaisir Anne
2 avril 2018 à 11:03
Pour votre information, ce que vous énoncé n'est en aucun cas mis en application.
Si vous avez été employé en qualité de contrat emploi solidarité, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC ne nous accorde absolument aucun point!
Conclusion : les beaux écrits publiés sur le site du SENAT ne sont que de la poudre aux yeux!