Contrat emploi-solidarité (C.E.S.) et complémentaire retraite
Résolu/Fermé
nabuchodonosor13
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2015
-
1 juil. 2015 à 18:45
Christophe - 8 juin 2020 à 08:24
Christophe - 8 juin 2020 à 08:24
A voir également:
- Contrat emploi solidarité ircantec
- Contrat ces et retraite - Meilleures réponses
- Contrat emploi solidarité et retraite 2023 - Meilleures réponses
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Dispensé d'actualisation pôle emploi - Forum Chômage
29 nov. 2015 à 21:11
J'ai moi-même travaillé sous contrat C.E.S. en 1994. Il se trouve que depuis le 20.04.94, les contrats C.E.S. sont pris en compte pour la retraite complémentaire (voir ci-dessous un extrait du journal officiel)
Réponse du ministère : Travail
publiée dans le JO Sénat du 03/11/1994 - page 2639
. Cependant, le 20 avril 1994, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont adopté (annexe E de l'accord du 8 décembre 1961), au regard des mesures sur l'abaissement de l'âge de la retraite, la possibilité pour l'ensemble des salariés en activité, de bénéficier, dès l'âge de soixante ans, d'une retraite complémentaire pour laquelle, antérieurement, il fallait atteindre soixante-cinq ans pour en obtenir la liquidation.
Cet accord a été étendu aux personnes en contrat emploi-solidarité dont les situations sont traitées, depuis le 1er mai 1994, de façon identique à celle de tout salarié de droit commun en activité et, en conséquence, auront droit au bénéfice de leur retraite, régime de base et retraite complémentaire incluse. Celle-ci est calculée à taux plein, sans imputation d'un coefficient de minoration pour les périodes correspondant à une activité salariée en contrat emploi-solidarité. Ainsi, pour les personnes effectuant ou ayant effectué un contrat emploi-solidarité, le montant de la retraite complémentaire pourra être dorénavant calculé à taux plein sur le nombre de trimestres effectivement capitalisés au cours de leur vie active, sous statut salarié, dès l'âge de soixante ans.
Se renseigner auprès d'ARRCO pour voir si les points en question peuvent être inclus.
Au plaisir Anne
2 avril 2018 à 11:03
Pour votre information, ce que vous énoncé n'est en aucun cas mis en application.
Si vous avez été employé en qualité de contrat emploi solidarité, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC ne nous accorde absolument aucun point!
Conclusion : les beaux écrits publiés sur le site du SENAT ne sont que de la poudre aux yeux!