Jugement initial remis en cause par voie de référé

Provence - 15 juil. 2019 à 11:50
Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 14:07
Bonjour,
Suite à la naissance de mon petit-fils en Mars 2018, les parents se sont séparés en Mai de la même année et la garde a été confiée à sa maman suite à un premier jugement datant de septembre 2018.
Suite à ce premier jugement, le père a saisi le JAF en référé, huit mois plus tard en omettant de signaler qu'il existait un premier jugement.
La nouvelle décision temporaire prise par le JAF consite à demander une expertise psychologique complémentaire et donne satisfaction au père qui peut maintenant voir son fils une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. Les parents se partageront ensuite les vacances scolaires en attendant la décision définitive.
Ma question est la suivante : Comment se fait-il que le premier jugement ait pu être ainsi remis en cause ? De plus, j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Merci de nous éclairer,
Cordialement,
S. Martin

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 12:05
Bonjour,

j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.

Oui le référé traite les affaires urgentes et non contestées.

Vous pouvez vous opposer à ce référé en contestant le bien fondé de la demande et la présence d'un premier jugement.
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Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 13:54
Merci pour votre réponse. Quelle est la procédure pour s'opposer à ce référé ? À qui doit-on s'adresser ? N'est-il pas trop tard compte tenu de la nouvelle décision du juge en date du 10 Juillet ?
Je suis très surprise que notre avocate ne nous ait pas proposé cette issue.
Cordialement,
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Utilisateur anonyme > Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 13:56
Il, fallait s'y opposer le jour de la première audience.
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Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 13:58
Donc, si j'ai bien compris, il est trop tard !
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 14:00
Sauf peut être à faire appel de la décision.
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Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 14:03
La décision finale interviendra suite à l'expertise psychologique complémentaire demandé par le juge. En attendant, il s'agit d'une décision temporaire. Je présume que dans ce cas de figure on ne peut pas faire appel ?
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Utilisateur anonyme > Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 14:05
Voyez avec votre avocate.
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Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 14:07
Merci pour vos conseils,
Cordialement,
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