Jugement initial remis en cause par voie de référé
Provence
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Provence60 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à la naissance de mon petit-fils en Mars 2018, les parents se sont séparés en Mai de la même année et la garde a été confiée à sa maman suite à un premier jugement datant de septembre 2018.
Suite à ce premier jugement, le père a saisi le JAF en référé, huit mois plus tard en omettant de signaler qu'il existait un premier jugement.
La nouvelle décision temporaire prise par le JAF consite à demander une expertise psychologique complémentaire et donne satisfaction au père qui peut maintenant voir son fils une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. Les parents se partageront ensuite les vacances scolaires en attendant la décision définitive.
Ma question est la suivante : Comment se fait-il que le premier jugement ait pu être ainsi remis en cause ? De plus, j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Merci de nous éclairer,
Cordialement,
S. Martin
Suite à la naissance de mon petit-fils en Mars 2018, les parents se sont séparés en Mai de la même année et la garde a été confiée à sa maman suite à un premier jugement datant de septembre 2018.
Suite à ce premier jugement, le père a saisi le JAF en référé, huit mois plus tard en omettant de signaler qu'il existait un premier jugement.
La nouvelle décision temporaire prise par le JAF consite à demander une expertise psychologique complémentaire et donne satisfaction au père qui peut maintenant voir son fils une semaine sur deux pendant les vacances scolaires. Les parents se partageront ensuite les vacances scolaires en attendant la décision définitive.
Ma question est la suivante : Comment se fait-il que le premier jugement ait pu être ainsi remis en cause ? De plus, j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Merci de nous éclairer,
Cordialement,
S. Martin
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2 réponses
Bonjour,
j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Oui le référé traite les affaires urgentes et non contestées.
Vous pouvez vous opposer à ce référé en contestant le bien fondé de la demande et la présence d'un premier jugement.
j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Oui le référé traite les affaires urgentes et non contestées.
Vous pouvez vous opposer à ce référé en contestant le bien fondé de la demande et la présence d'un premier jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis très surprise que notre avocate ne nous ait pas proposé cette issue.
Cordialement,