Jugement initial remis en cause par voie de référé
Provence
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15 juil. 2019 à 11:50
Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 14:07
Provence60 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 14:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 12:05
15 juil. 2019 à 12:05
Bonjour,
j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Oui le référé traite les affaires urgentes et non contestées.
Vous pouvez vous opposer à ce référé en contestant le bien fondé de la demande et la présence d'un premier jugement.
j'ai cru comprendre que la procédure en référé concerne les affaires urgentes. Or, dans notre cas, il n'y avait aucune urgence et nous avons toujours respecté à la lettre les consignes du premier jugement.
Oui le référé traite les affaires urgentes et non contestées.
Vous pouvez vous opposer à ce référé en contestant le bien fondé de la demande et la présence d'un premier jugement.
Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 14:00
15 juil. 2019 à 14:00
Sauf peut être à faire appel de la décision.
Provence60
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15 juil. 2019 à 14:03
15 juil. 2019 à 14:03
La décision finale interviendra suite à l'expertise psychologique complémentaire demandé par le juge. En attendant, il s'agit d'une décision temporaire. Je présume que dans ce cas de figure on ne peut pas faire appel ?
Utilisateur anonyme
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Provence60
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15 juil. 2019 à 14:05
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Voyez avec votre avocate.
Provence60
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15 juil. 2019 à 14:07
15 juil. 2019 à 14:07
Merci pour vos conseils,
Cordialement,
Cordialement,
15 juil. 2019 à 13:54
Je suis très surprise que notre avocate ne nous ait pas proposé cette issue.
Cordialement,
15 juil. 2019 à 13:56
15 juil. 2019 à 13:58