Verdict jaf
Yan
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15 juil. 2019 à 00:38
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 juil. 2019 à 13:22
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sleepy00
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15 juil. 2019 à 13:22
15 juil. 2019 à 13:22
Bonjour
le jugement est rédigé ainsi ;
"1er et 3eme quart les année paire, 2 ème et 4 ème les année impaire"
en principe il y a 8 semaines, donc périodes de 2 semaines par 2 semaines.
les vacances commençant un samedi et terminant un dimanche
la question est juste de s'entendre si on calcul du samedi au samedi, ou du dimanche au dimanche
Après, tout est une question d'organisation entre les parents, celui qui ne fait pas d'effort est souvent vu comme étant de mauvaise foi.
, difficile de contester pour un jour d'écart avec ce mode de calcul
le jugement est rédigé ainsi ;
"1er et 3eme quart les année paire, 2 ème et 4 ème les année impaire"
en principe il y a 8 semaines, donc périodes de 2 semaines par 2 semaines.
les vacances commençant un samedi et terminant un dimanche
la question est juste de s'entendre si on calcul du samedi au samedi, ou du dimanche au dimanche
Après, tout est une question d'organisation entre les parents, celui qui ne fait pas d'effort est souvent vu comme étant de mauvaise foi.
, difficile de contester pour un jour d'écart avec ce mode de calcul
La législation juridique et financière évolue en permanence...