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1 réponse
Bonjour,
La Cpam peut vous contrôler mais comme vous avez sorties autorisées sans restriction d'horaire, s' il y a un contrôle pendant votre sortie, cela n'aura pas de conséquence. Dans ce cas de figure, la Cpam fixe plutôt un rdv en caisse Cpam.
Cependant, si souhaitez sortir hors du département il vous faut demander l'autorisation à votre caisse.
Et si votre lieu de repos est différente de votre adresse, il faut également prévenir la Cpam.
Par contre si vous avez un maintien de salaire par l'employeur, il peut procéder à une contre visite sans vous avertir (sauf si convention collective plus favorable). Si le contrôle ne peut être effectué par manque d'informations de votre part à votre employeur, le maintien de salaire n'est plus dû. C'est très subtil !
Idéalement, vous devez informer votre employeur que vous êtes à votre domicile chaque jour sur telle tranche horaire et bien sûr même chose que pour la Cpam pour les sorties hors du département ou si lieu de repos différent de votre domicile, il faut l'en avertir.
Cordialement
La Cpam peut vous contrôler mais comme vous avez sorties autorisées sans restriction d'horaire, s' il y a un contrôle pendant votre sortie, cela n'aura pas de conséquence. Dans ce cas de figure, la Cpam fixe plutôt un rdv en caisse Cpam.
Cependant, si souhaitez sortir hors du département il vous faut demander l'autorisation à votre caisse.
Et si votre lieu de repos est différente de votre adresse, il faut également prévenir la Cpam.
Par contre si vous avez un maintien de salaire par l'employeur, il peut procéder à une contre visite sans vous avertir (sauf si convention collective plus favorable). Si le contrôle ne peut être effectué par manque d'informations de votre part à votre employeur, le maintien de salaire n'est plus dû. C'est très subtil !
Idéalement, vous devez informer votre employeur que vous êtes à votre domicile chaque jour sur telle tranche horaire et bien sûr même chose que pour la Cpam pour les sorties hors du département ou si lieu de repos différent de votre domicile, il faut l'en avertir.
Cordialement
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