Honoraires avocat et pourcentage
freemykl
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acuario -
acuario -
Bonjour à tous,
Tout d'abord je ne savais pas trop dans quelle catégorie poster car aucune ne correspondait vraiment.
En juillet 2004, j'ai été victime d'un accident de la circulation. Dans le cadre de ma protection juridique mon assurance m'a indiqué un avocat pour me défendre.
Le jugement vient d'être rendu et le tribunal m'a accordé une indemnité de 60 000€ pour les différents préjudices (souffrances endurées, agrément....).
Aujourd'hui mon avocat m'a demandé de signer une convention d'honoraires plus un pourcentage sur l'indemnité que je vais percevoir. Je pensais qu'en prenant au près de mon assurance une protection juridique je n'avait rien à sortir de ma poche.
Qu'en est-il exactement?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Tout d'abord je ne savais pas trop dans quelle catégorie poster car aucune ne correspondait vraiment.
En juillet 2004, j'ai été victime d'un accident de la circulation. Dans le cadre de ma protection juridique mon assurance m'a indiqué un avocat pour me défendre.
Le jugement vient d'être rendu et le tribunal m'a accordé une indemnité de 60 000€ pour les différents préjudices (souffrances endurées, agrément....).
Aujourd'hui mon avocat m'a demandé de signer une convention d'honoraires plus un pourcentage sur l'indemnité que je vais percevoir. Je pensais qu'en prenant au près de mon assurance une protection juridique je n'avait rien à sortir de ma poche.
Qu'en est-il exactement?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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9 réponses
bonjour,
curieuse méthode de cet avocat :)
il se réjouit de la teneur du jugement (60 000 €uros) pour vous demander ensuite de signer une convention d'honoraires fixe + pourcentage.
j'espère pour vous que vous n'avez pas signé !
vous devriez "raconter" votre anecdote au bâtonnier le l'Ordre... (voir plus bas modalités)
concernant votre protection juridique
***
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
Art.10
A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires. Sauf si l'avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l'avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique.
Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.
La rémunération d'apports d'affaires est interdite.
***
Contestations en matière d'honoraires et débours :
Art.174 (Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées qu'en recourant à la procédure prévue aux articles suivants.
Art.175
Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé. Le bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l'intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le délai d'un mois.
L'avocat peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté.
Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa décision dans les quatre mois. Cette décision est notifiée, dans les quinze jours de sa date, à l'avocat et à la partie, par le secrétaire de l'ordre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne, à peine de nullité, le délai et les modalités du recours.
Le délai de quatre mois prévu au troisième alinéa peut être prorogé dans la limite de quatre mois par décision motivée du bâtonnier. Cette décision est notifiée aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues au premier alinéa.
Art.176
La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de recours est d'un mois.
Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.
Art.177
L'avocat et la partie sont convoqués, au moins huit jours à l'avance, par le greffier en chef, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le premier président les entend contradictoirement. Il peut, à tout moment, renvoyer l'affaire à la cour, qui procède dans les mêmes formes.
L'ordonnance ou l'arrêt est notifié par le greffier en chef par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art.178
Lorsque la décision prise par le bâtonnier n'a pas été déférée au premier président de la cour d'appel, elle peut être rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal de grande instance à la requête, soit de l'avocat, soit de la partie.
Art.179
Lorsque la contestation est relative aux honoraires du bâtonnier, celle-ci est portée devant le président du tribunal de grande instance.
Le président est saisi et statue dans les conditions prévues aux articles 175 et 176.
curieuse méthode de cet avocat :)
il se réjouit de la teneur du jugement (60 000 €uros) pour vous demander ensuite de signer une convention d'honoraires fixe + pourcentage.
j'espère pour vous que vous n'avez pas signé !
vous devriez "raconter" votre anecdote au bâtonnier le l'Ordre... (voir plus bas modalités)
concernant votre protection juridique
***
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
Art.10
A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires. Sauf si l'avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l'avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique.
Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.
La rémunération d'apports d'affaires est interdite.
***
Contestations en matière d'honoraires et débours :
Art.174 (Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées qu'en recourant à la procédure prévue aux articles suivants.
Art.175
Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé. Le bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l'intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le délai d'un mois.
L'avocat peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté.
Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa décision dans les quatre mois. Cette décision est notifiée, dans les quinze jours de sa date, à l'avocat et à la partie, par le secrétaire de l'ordre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne, à peine de nullité, le délai et les modalités du recours.
Le délai de quatre mois prévu au troisième alinéa peut être prorogé dans la limite de quatre mois par décision motivée du bâtonnier. Cette décision est notifiée aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues au premier alinéa.
Art.176
La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de recours est d'un mois.
Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.
Art.177
L'avocat et la partie sont convoqués, au moins huit jours à l'avance, par le greffier en chef, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le premier président les entend contradictoirement. Il peut, à tout moment, renvoyer l'affaire à la cour, qui procède dans les mêmes formes.
L'ordonnance ou l'arrêt est notifié par le greffier en chef par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art.178
Lorsque la décision prise par le bâtonnier n'a pas été déférée au premier président de la cour d'appel, elle peut être rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal de grande instance à la requête, soit de l'avocat, soit de la partie.
Art.179
Lorsque la contestation est relative aux honoraires du bâtonnier, celle-ci est portée devant le président du tribunal de grande instance.
Le président est saisi et statue dans les conditions prévues aux articles 175 et 176.
j'ai signé une convention d'honoraires ainsi qu'un accord de facture à mon avocat, puis-je malgrés cela contester ses honoraires auprés du batonier?
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Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce avec une personne d'origine étrangere(amerique latine) , j'ai eu recours à unavocat comme dans tous les divorces.
Mon ex femme étant retourné dans son pays, au bout des deux ans, j'ai entmé une procédure pour alteration definitve des liens du mariage
mon avocat m'a refusé de me faire un devis en me donnant une fourchette de prix (en oublinat de me dire qu'il parlait en hors taxe
Ensuite il a pris énormément de retard dans la procédre je pense 6 mois en attente inutile (redaction de papier, prise de rendez vous et envoi des papiers au traducteur et huissier)
Il n'etais pas au courant des délais et des obligations de traduction et de notification, c'est l'huissier qui l'en a informé.
Il n'a pas repondu à mes attentes concernant mes demandes pour fils. Il a donné la garde de mon fils à la mère et m'a convaincu (beau parleur en plus) de devoir payer une Pension alimentaire à mon fils et j'avais demandé frais partager de transport il a obtenu frais à ma charge complété en me mettant devant le fait accompli lors l'audience de non conciliation
Mon ex femme ne s'est pas présenté à la conciliation et la plaidoirie et ne s'est pas fait représenté.
le dossier il me semble hyper simple aucun déssacord, les lenteurs viennent de mon avocat.
Et maintenant il me réclame de payer l'intégralité de la procedure avec les frais de tribunal pour qu'il fasse la plaidoirie + valider le jugement à l'état civil. Dans son courrier il me parle de déontologie
mais cela m'a couté 4000 € TTC + 210 de frais de tribunal + 150 € de frais traduction et huissier ONC + 300€ de frais traduction et huissier d'assignation en divorce.
je trouve cette avocat peu scrupuleux et surtout j'ai vraiment l'impression que si je paye pas cela sera pire pour moi qu'elle sont pour moi les recours.
Car après quelque recherche aujourd'hui j'ai eu des prix plus acceptable pour une tel procedure (moitié moins cher)
Merci de vos retours
Dans le cadre d'un divorce avec une personne d'origine étrangere(amerique latine) , j'ai eu recours à unavocat comme dans tous les divorces.
Mon ex femme étant retourné dans son pays, au bout des deux ans, j'ai entmé une procédure pour alteration definitve des liens du mariage
mon avocat m'a refusé de me faire un devis en me donnant une fourchette de prix (en oublinat de me dire qu'il parlait en hors taxe
Ensuite il a pris énormément de retard dans la procédre je pense 6 mois en attente inutile (redaction de papier, prise de rendez vous et envoi des papiers au traducteur et huissier)
Il n'etais pas au courant des délais et des obligations de traduction et de notification, c'est l'huissier qui l'en a informé.
Il n'a pas repondu à mes attentes concernant mes demandes pour fils. Il a donné la garde de mon fils à la mère et m'a convaincu (beau parleur en plus) de devoir payer une Pension alimentaire à mon fils et j'avais demandé frais partager de transport il a obtenu frais à ma charge complété en me mettant devant le fait accompli lors l'audience de non conciliation
Mon ex femme ne s'est pas présenté à la conciliation et la plaidoirie et ne s'est pas fait représenté.
le dossier il me semble hyper simple aucun déssacord, les lenteurs viennent de mon avocat.
Et maintenant il me réclame de payer l'intégralité de la procedure avec les frais de tribunal pour qu'il fasse la plaidoirie + valider le jugement à l'état civil. Dans son courrier il me parle de déontologie
mais cela m'a couté 4000 € TTC + 210 de frais de tribunal + 150 € de frais traduction et huissier ONC + 300€ de frais traduction et huissier d'assignation en divorce.
je trouve cette avocat peu scrupuleux et surtout j'ai vraiment l'impression que si je paye pas cela sera pire pour moi qu'elle sont pour moi les recours.
Car après quelque recherche aujourd'hui j'ai eu des prix plus acceptable pour une tel procedure (moitié moins cher)
Merci de vos retours
Bonjour,
Il nous arrive à nous également un gros problème avec notre assurance protection juridique et les honoraires que nous demande leur avocat .
Nous avons pris pour notre affaire l'avocat de la compagnie, pensant que nous n'aurions pas d'honoraires à régler .
Sur notre contrat signé en 2005, il est noté "plafonds de remboursement des frais et d'honoraires d'avocat"
-les plafonds d'assurance fixés ci dessous trouvent application lorsque l'assuré fait appel à son prope avocat dans les conditions fixées a l'article VI-4-3-
CET ARTICLE DIT/
A- TOUT CE QUI CONCERNE SI NS PRENONS NOTRE AVOCAT
B- "SI VOUS DEMANDEZ L'ASSISTANCE DE L'AVOCAT DE NOTRE RESEAU ( MANDATE PAR NOS SOINS) NOUS REGLONS DIRECTEMENT SES FRAIS ET HONORAIRES VOUS N 'AVEZ PAS D'AVANCE A FAIRE- "
L'affaire a été plaidé nous attendons le délibéré, mais voilà que cela se corse:
Nous avons reçu la facture avec convention d'honoraires à signer, (800euros) après le passage au TRIBUNAL.
Nous appelons l'avocat qui nous dit avoir eu plus de travail qu'il ne pensait et que le plafond de l'assurance ne couvrait pas ses frais.Nous ne comprenons pas et appelons notre assurance, dont pour l'instant nous taierons le nom!...mais peut être pas pour longtemps...
Gestionnaire très désagréable .PAS le temps de s'occuper de notre dossier elle verra plus tard. Nous croyons en vérité qu'elle ne voulait pas ns répondre .Nous essayons d'avoir la directrice et un collaborateur nous contacte... guère plus sympa et il ne faut surtout pas critiquer la gestionnaire de notre compte à l'entendre ns sommes les vilains petits canards. IL ns explique qu'il y a un plafond etc etc nous avons beau lui dire que sur notre contrat il est noté( ce que nous avons écrit ci dessus) rien n'y fait il donne l'impression de ns prendre pour des imbéciles, ne comprenant pas ce qu'il nous explique.
Il se retranche derrière le decret de février 2007 disant que les assurances n'ont pas à s'immisser ds les honoraires entre avocat et assuré Sauf qu'ils ne ns ont pas prévenu que l' avocat demandait des honoraires en plus à leur client.
Et ce qui est scandaleux vis a vis de leur avocat, avec qui il travaille depuis de nombreuses années, il ns a été dit" ds votre malheur vous avez de la chance il ne vs a pas fait signer la convention avant vous n'avez pas besoin de la signer il ne pourra pas vous obliger a le payer "
Nous sommes très satisfait du travail de l'avocat et ne voulons pas en changer, nous comprenons très bien qu'il veut être payer pour le travail effectué, mais a quoi cela nous sert d'avoir une protection juridique?Ce n'est pas à nous à le régler-
Devant toute cette mauvaise foi nous avons envoyons courrier cela va faire un mois et pas de réponse.
L'affaire n'est pas terminée, ns attendons le délibéré et craignons que si ns ne gagnons cette fois il faille faire appel et les honoraires ne feront qu'augmenter.
Nous aimerions être conseillé.Merci de votre réponse
Il nous arrive à nous également un gros problème avec notre assurance protection juridique et les honoraires que nous demande leur avocat .
Nous avons pris pour notre affaire l'avocat de la compagnie, pensant que nous n'aurions pas d'honoraires à régler .
Sur notre contrat signé en 2005, il est noté "plafonds de remboursement des frais et d'honoraires d'avocat"
-les plafonds d'assurance fixés ci dessous trouvent application lorsque l'assuré fait appel à son prope avocat dans les conditions fixées a l'article VI-4-3-
CET ARTICLE DIT/
A- TOUT CE QUI CONCERNE SI NS PRENONS NOTRE AVOCAT
B- "SI VOUS DEMANDEZ L'ASSISTANCE DE L'AVOCAT DE NOTRE RESEAU ( MANDATE PAR NOS SOINS) NOUS REGLONS DIRECTEMENT SES FRAIS ET HONORAIRES VOUS N 'AVEZ PAS D'AVANCE A FAIRE- "
L'affaire a été plaidé nous attendons le délibéré, mais voilà que cela se corse:
Nous avons reçu la facture avec convention d'honoraires à signer, (800euros) après le passage au TRIBUNAL.
Nous appelons l'avocat qui nous dit avoir eu plus de travail qu'il ne pensait et que le plafond de l'assurance ne couvrait pas ses frais.Nous ne comprenons pas et appelons notre assurance, dont pour l'instant nous taierons le nom!...mais peut être pas pour longtemps...
Gestionnaire très désagréable .PAS le temps de s'occuper de notre dossier elle verra plus tard. Nous croyons en vérité qu'elle ne voulait pas ns répondre .Nous essayons d'avoir la directrice et un collaborateur nous contacte... guère plus sympa et il ne faut surtout pas critiquer la gestionnaire de notre compte à l'entendre ns sommes les vilains petits canards. IL ns explique qu'il y a un plafond etc etc nous avons beau lui dire que sur notre contrat il est noté( ce que nous avons écrit ci dessus) rien n'y fait il donne l'impression de ns prendre pour des imbéciles, ne comprenant pas ce qu'il nous explique.
Il se retranche derrière le decret de février 2007 disant que les assurances n'ont pas à s'immisser ds les honoraires entre avocat et assuré Sauf qu'ils ne ns ont pas prévenu que l' avocat demandait des honoraires en plus à leur client.
Et ce qui est scandaleux vis a vis de leur avocat, avec qui il travaille depuis de nombreuses années, il ns a été dit" ds votre malheur vous avez de la chance il ne vs a pas fait signer la convention avant vous n'avez pas besoin de la signer il ne pourra pas vous obliger a le payer "
Nous sommes très satisfait du travail de l'avocat et ne voulons pas en changer, nous comprenons très bien qu'il veut être payer pour le travail effectué, mais a quoi cela nous sert d'avoir une protection juridique?Ce n'est pas à nous à le régler-
Devant toute cette mauvaise foi nous avons envoyons courrier cela va faire un mois et pas de réponse.
L'affaire n'est pas terminée, ns attendons le délibéré et craignons que si ns ne gagnons cette fois il faille faire appel et les honoraires ne feront qu'augmenter.
Nous aimerions être conseillé.Merci de votre réponse
Bonjour Janeli .
Je ne veux pas vous faire peur , mais vous ouvrir les yeux , car moi aussi , j ' ai cru en la justice et ses représentants .
En général , les décisions concernant des affaires importantes sont prises , dès le début , avant toute "mascarade de justice " , tout ce qui suivra , ne servira que , à engraisser , les avocats , experts etc..et surtout à user les victimes , qui un jour ou l' autre , étranglées financièrement , psychologiquement , familles explosées , abandonneront ..affaire classée sans suite ..
Quelles que soient les assurances , protection juridique ou autres , celles-ci font payer des cotisations , en sachant pertinemment que , en cas de pépins grâves , l ' affaire sera mise entre les mains de leurs puissants cabinets d ' avocats , "buldozers à écrabouiller les victimes " , contre lequels personne ne pourra contester , car , ils trouvent toujours "la paille en croix " , c' est à dire le petit détail qui décidera que , ils n ' indemniseront pas .
Personne ne peut lutter contre ces cabinets d ' avocats hyperpuissants .
J ' ai été confrontée à MMA dommage ouvrage ..après des années de procédures , à notre charge exclusive : jugement du tribunal de Valence : MMA MISE HORS DE CAUSE , pourquoi ??comment ??alors que notre avocat nous avait donné sa parole que : " le juge ordonnera à MMA de tout payer , à sa charge , ensuite de se retourner contre les assurances des mis en cause " ..affreux mensonge de notre avocat , le pire de tous puisque , après avoir déssaisis les précédents qui nous faisaient payer pour , plus tard , ordonner de laisser tomber l ' affaire , le dernier a été parfait , dires à expert , assignations du fonds remarquables , le malheur est que , il est évident que , il ne pouvait ignorer que cela ne servait à rien , face aux parties adverses .
De nombreux avocats , pour gagner du fric , ne sont pas "étouffés par les scupules ", en entrainant les victimes dans des procédures dont ils savent que , elles les mèneront à leur perte ....personne ne les sanctionnera jamais .
Par contre , n ' ayant jamais eu le moindre accrochage , l ' autre jour , un chauffard est rentré à l ' arrière de notre voiture , délit de fuite etc..bagnole à la casse ..en 8 jours voiture payée un bon prix , tellement étonnés , nous n ' osons pas utiliser cette somme de peur que l ' assurance ne nous dise que , ils se sont trompés .
C ' est la même assurance que notre protection juridique qui refuse toute implication dans une grosse affaire de construction .
Voir mon blog , que j ' ai dû " épurer " sous les les menaces , mais très symptomatique de ce qui se passe dans cet univers impitoyable des assureurs et de leurs avocats , "Dallas ", c ' est de la rigolade , à côté :
J ' ai passé 7 ans , à accumuler les preuves , me battre pour n ' arriver à rien , incoyable !! tout ceci n ' a pas été inventé pour nous , j' ai reçu des témoignages en corrélation avec les miens .
http://agrippinegorgonne.over-blog.com
Je ne veux pas vous faire peur , mais vous ouvrir les yeux , car moi aussi , j ' ai cru en la justice et ses représentants .
En général , les décisions concernant des affaires importantes sont prises , dès le début , avant toute "mascarade de justice " , tout ce qui suivra , ne servira que , à engraisser , les avocats , experts etc..et surtout à user les victimes , qui un jour ou l' autre , étranglées financièrement , psychologiquement , familles explosées , abandonneront ..affaire classée sans suite ..
Quelles que soient les assurances , protection juridique ou autres , celles-ci font payer des cotisations , en sachant pertinemment que , en cas de pépins grâves , l ' affaire sera mise entre les mains de leurs puissants cabinets d ' avocats , "buldozers à écrabouiller les victimes " , contre lequels personne ne pourra contester , car , ils trouvent toujours "la paille en croix " , c' est à dire le petit détail qui décidera que , ils n ' indemniseront pas .
Personne ne peut lutter contre ces cabinets d ' avocats hyperpuissants .
J ' ai été confrontée à MMA dommage ouvrage ..après des années de procédures , à notre charge exclusive : jugement du tribunal de Valence : MMA MISE HORS DE CAUSE , pourquoi ??comment ??alors que notre avocat nous avait donné sa parole que : " le juge ordonnera à MMA de tout payer , à sa charge , ensuite de se retourner contre les assurances des mis en cause " ..affreux mensonge de notre avocat , le pire de tous puisque , après avoir déssaisis les précédents qui nous faisaient payer pour , plus tard , ordonner de laisser tomber l ' affaire , le dernier a été parfait , dires à expert , assignations du fonds remarquables , le malheur est que , il est évident que , il ne pouvait ignorer que cela ne servait à rien , face aux parties adverses .
De nombreux avocats , pour gagner du fric , ne sont pas "étouffés par les scupules ", en entrainant les victimes dans des procédures dont ils savent que , elles les mèneront à leur perte ....personne ne les sanctionnera jamais .
Par contre , n ' ayant jamais eu le moindre accrochage , l ' autre jour , un chauffard est rentré à l ' arrière de notre voiture , délit de fuite etc..bagnole à la casse ..en 8 jours voiture payée un bon prix , tellement étonnés , nous n ' osons pas utiliser cette somme de peur que l ' assurance ne nous dise que , ils se sont trompés .
C ' est la même assurance que notre protection juridique qui refuse toute implication dans une grosse affaire de construction .
Voir mon blog , que j ' ai dû " épurer " sous les les menaces , mais très symptomatique de ce qui se passe dans cet univers impitoyable des assureurs et de leurs avocats , "Dallas ", c ' est de la rigolade , à côté :
J ' ai passé 7 ans , à accumuler les preuves , me battre pour n ' arriver à rien , incoyable !! tout ceci n ' a pas été inventé pour nous , j' ai reçu des témoignages en corrélation avec les miens .
http://agrippinegorgonne.over-blog.com
Je conseille à tous ceux qui sont incités par leur avocat à signer une convention d honoraires de ne SURTOUT pas la signer. Celà vous coûtera cher TRES CHER.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour cette réponse.
Pour l'instant je n'ai rien signé car cela me semblait étrange comme méthode. De plus ses arguments me semblaient un peu déplacés:
-"heureusement que je vous ai demandé de vous faire assisté par un médecin pour votre expertise sinon vous n'auriez pas eu cette somme!"
En sous entendant qu'il n'était pas obligé de me le dire étant donné que la compagnie d'assurance le payait une misère.
J'ai lu sur sur un document trouvé sur Internet que la réforme de l'assurance de protection juridique est d'application lorsque la déclaration de sinistre est postérieure au 19 février 2007. Hors dans mon cas la déclaration est antérieure.
A-t-il le droit de me faire signer cette convention?
Dois-je en informer ma compagnie d'assurance?
Merci beaucoup pour cette réponse.
Pour l'instant je n'ai rien signé car cela me semblait étrange comme méthode. De plus ses arguments me semblaient un peu déplacés:
-"heureusement que je vous ai demandé de vous faire assisté par un médecin pour votre expertise sinon vous n'auriez pas eu cette somme!"
En sous entendant qu'il n'était pas obligé de me le dire étant donné que la compagnie d'assurance le payait une misère.
J'ai lu sur sur un document trouvé sur Internet que la réforme de l'assurance de protection juridique est d'application lorsque la déclaration de sinistre est postérieure au 19 février 2007. Hors dans mon cas la déclaration est antérieure.
A-t-il le droit de me faire signer cette convention?
Dois-je en informer ma compagnie d'assurance?
tout simplement, vous ne signez rien !
en cas de litige sur ses honoraires, les articles que j'ai posté plus hauts s'adressent aux deux parties, il devra saisir lui-même le bâtonnier.
mais, comment pour lui le saisir, s'il ne peut pas s'appuyer sur une convention signée ? :)
et quand bien même il prendrait ce droit, vous aurez des arguments à faire valoir, y compris devant le premier président de la Cour d'appel.
vous me suivez ?
Je vous remercie pour ces précisions.
Je viens de prendre connaissance de votre message. Ma situation est analogue. Suite à un accident survenu en 2004, j'ai contacté un avocat dans le cadre de mon assurance automobile. Celui-ci, après avoir pris contact avec mon assurance, m'a dit que ses honoraires étaient pris en compte. Maintenant l'affaire vient de se régler et il veut me faire signer une convention d'honoraire stipulant le versement d'un poucentage des sommes versées par l'assurance en plus d'honoraires se montant à 1500 euros. Pouvez-vous me dire ce qu'est advenu de votre affaire? Avez-vous été obligé de payer? Sinon qu'elle démarches avez-vous entrepris?
Merci