Véhicule de service

Nophel -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, sur mon contrat de travail , mon outil de travail qui est ma voiture est considéré comme un véhicule de service, le patron me l'a laisse pour mon trajet travail/domicile par contre elle est inscrit en avantage en nature sur ma fiche de paie mais je n'ai pas le droit de l'utilisation a des fin personnel.
A t'il le droit de la considéré comme un avantage en nature?

1 réponse

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
si avantage en nature sur fiche de paye c'est un véhicule de fonction pas de service.
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