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Véhicule de service

Nophel - 8 juil. 2019 à 14:51
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 8 juil. 2019 à 15:59
Bonjour, sur mon contrat de travail , mon outil de travail qui est ma voiture est considéré comme un véhicule de service, le patron me l'a laisse pour mon trajet travail/domicile par contre elle est inscrit en avantage en nature sur ma fiche de paie mais je n'ai pas le droit de l'utilisation a des fin personnel.
A t'il le droit de la considéré comme un avantage en nature?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
8 juil. 2019 à 15:59
si avantage en nature sur fiche de paye c'est un véhicule de fonction pas de service.
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