Horaires et véhicule de service.
Epam
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonsoir à tous,
je suis technicien terrain et je réalise des interventions à domicile pour nos clients (des particuliers) tous les jours.
Mon employeur à mis à disposition un véhicule de service à usage strictement professionnel. Il m'est interdit de l'utiliser en dehors de mes heures de travail.
Sachant que je stationne cette voiture en bas de chez moi à la fin de ma journée pour le reprendre le lendemain.
Donc, selon moi, si ma journée de travail commence à 10h je ne doit en aucun cas monter dans ce véhicule avant 10h. Idem si je termine ma journée à 18h plus question d'utiliser la voiture passé cette heure.
Ai-je raison ?
Si oui et si mon employeur me demande, de manière indirect, d'utiliser cette voiture en dehors de mes heures de travail effectif qu'ai-je le droit de réclamer ? (par exemple en me demandant d'être à 10h tapante à 1 heure de chez moi en voiture, je doit donc utiliser cette voiture de fonction à partir de 9h, ce qui est contraire aux règles qu'il m'impose pour l'usage du véhicule).
J'espère avoir été clair.
Merci.
je suis technicien terrain et je réalise des interventions à domicile pour nos clients (des particuliers) tous les jours.
Mon employeur à mis à disposition un véhicule de service à usage strictement professionnel. Il m'est interdit de l'utiliser en dehors de mes heures de travail.
Sachant que je stationne cette voiture en bas de chez moi à la fin de ma journée pour le reprendre le lendemain.
Donc, selon moi, si ma journée de travail commence à 10h je ne doit en aucun cas monter dans ce véhicule avant 10h. Idem si je termine ma journée à 18h plus question d'utiliser la voiture passé cette heure.
Ai-je raison ?
Si oui et si mon employeur me demande, de manière indirect, d'utiliser cette voiture en dehors de mes heures de travail effectif qu'ai-je le droit de réclamer ? (par exemple en me demandant d'être à 10h tapante à 1 heure de chez moi en voiture, je doit donc utiliser cette voiture de fonction à partir de 9h, ce qui est contraire aux règles qu'il m'impose pour l'usage du véhicule).
J'espère avoir été clair.
Merci.
A voir également:
- Véhicule de service et temps de travail
- Fast food temps de service - Guide
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Service d'avisage ✓ - Forum Consommation
- Chronopost - Forum Consommation
7 réponses
Merci marylou,
Mais du coup cela fais que mon trajet pour aller chez le client le matin et pour rentrer chez moi le soir sont pour ma pomme? J'habite la côte d'azur j'ai min 30 minutes de trajet à chaque fois quand il n'y a pas d'embouteillage, soit 1h par jour minimum non payé alors??
Mais du coup cela fais que mon trajet pour aller chez le client le matin et pour rentrer chez moi le soir sont pour ma pomme? J'habite la côte d'azur j'ai min 30 minutes de trajet à chaque fois quand il n'y a pas d'embouteillage, soit 1h par jour minimum non payé alors??
tania57
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bjr marylou étant en congés je vous réponds que vous vous avez encore la chance d'avoir un véhicule de service et que le trajet pour aller travailler n'est jamais rémunéré et que la plupart des travailleurs utilisent leur véhicule perso (essence, amortissement du véhicule, assurance etc.)
Bonjour,
Effectivement.
Je suis payé de 10h à 18h (7 heures de travail avec 1 heure de pause déjeuner).
Mon travail consiste à réaliser des interventions à domicile (SAV). Je démarre de chez moi pour aller chez nos clients, pour faire ma tourné.
Je n'ai pas le droit d'utiliser la voiture en dehors de mes heures de travail sous peine de sanctions (mon employeur nous le rappelle chaque mois, nous ne sommes pas tracer mais bon un radar fixe, un accident...).
Si je doit partir de chez moi à 9h pour arriver chez mon premier client à 10h à la demande de mon employeur je ne suis pas payé de 9h à 10h (sachant que nous travaillons avec des plages horaires de 2 heures mais parfois on nous demande d'arriver à 10h pile car le client doit partir le plus tôt possible...).
J'estime que étant donné que je ne peut utiliser mon véhicule de service que pendant mes heures de travail, je commence ma journée à partir du moment où je suis dans la voiture, si je commence à 10h je n'entre pas dans la voiture avant cette heure.
Ce n'est pas l'avis de mon employeur, pour lui je doit arriver au 1er rdv à 10h (tous en étant obligé de faire ma tourner avec ma voiture de service en n'ayant pas le droit le la prendre en dehors des heures de travail Oo).
Effectivement.
Je suis payé de 10h à 18h (7 heures de travail avec 1 heure de pause déjeuner).
Mon travail consiste à réaliser des interventions à domicile (SAV). Je démarre de chez moi pour aller chez nos clients, pour faire ma tourné.
Je n'ai pas le droit d'utiliser la voiture en dehors de mes heures de travail sous peine de sanctions (mon employeur nous le rappelle chaque mois, nous ne sommes pas tracer mais bon un radar fixe, un accident...).
Si je doit partir de chez moi à 9h pour arriver chez mon premier client à 10h à la demande de mon employeur je ne suis pas payé de 9h à 10h (sachant que nous travaillons avec des plages horaires de 2 heures mais parfois on nous demande d'arriver à 10h pile car le client doit partir le plus tôt possible...).
J'estime que étant donné que je ne peut utiliser mon véhicule de service que pendant mes heures de travail, je commence ma journée à partir du moment où je suis dans la voiture, si je commence à 10h je n'entre pas dans la voiture avant cette heure.
Ce n'est pas l'avis de mon employeur, pour lui je doit arriver au 1er rdv à 10h (tous en étant obligé de faire ma tourner avec ma voiture de service en n'ayant pas le droit le la prendre en dehors des heures de travail Oo).
demandez lui de vous faire un ordre de mission en mentionnant l'heure exacte de votre départ.... et faites vous payer en heures sup...
même si vous prenez votre voiture à 9 h c'est que vous allez travaillez .. donc je ne vois pas ou est bien situé votre problème ????
a moins qu'il n'y ait autre chose..;
ps .. un véhicule de service n'est pas un véhicule de fonction... (pour le véhicule de fonction il doit y avoir un avantage en nature sur votre fiche de paye)
même si vous prenez votre voiture à 9 h c'est que vous allez travaillez .. donc je ne vois pas ou est bien situé votre problème ????
a moins qu'il n'y ait autre chose..;
ps .. un véhicule de service n'est pas un véhicule de fonction... (pour le véhicule de fonction il doit y avoir un avantage en nature sur votre fiche de paye)
D'accord, si je comprend bien le temps passer dans mon véhicule de service doit être compté comme du travail effectif étant donné qu'il ne me sert que pour le travail.
Donc soit on me les paie en heures sup soit je peut refuser d'effectuer ces heures en plus.
C'est ça ? ^^
C'est bien un véhicule de service avec remisage à domicile, nous n'avons aucun avantage en nature.
Donc soit on me les paie en heures sup soit je peut refuser d'effectuer ces heures en plus.
C'est ça ? ^^
C'est bien un véhicule de service avec remisage à domicile, nous n'avons aucun avantage en nature.
extrait de :https://www.entreprise-et-droit.com/temps-de-trajet-temps-de-travail-effectif/
3- S'agissant des salariés itinérants : commerciaux, représentants, livreurs, techniciens de maintenance ou prestataires de service à domicile :
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
Le temps de trajet entre deux missions est du travail effectif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux forfaits jours pour lesquels les temps de trajet sont inclus dans le forfait.
voilà la réalité... j'espère que vous n'êtes pas au forfait jours..(question que j'aurai du poser en premier... mais j'ai zappé !!)
3- S'agissant des salariés itinérants : commerciaux, représentants, livreurs, techniciens de maintenance ou prestataires de service à domicile :
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
Le temps de trajet entre deux missions est du travail effectif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux forfaits jours pour lesquels les temps de trajet sont inclus dans le forfait.
voilà la réalité... j'espère que vous n'êtes pas au forfait jours..(question que j'aurai du poser en premier... mais j'ai zappé !!)
Bonjour à tous et à toutes,
Excusez-moi de "déterrer" un sujet qui a plusieurs années, mais je n'ai pas tout compris dans le texte que Cémoy cite, notamment ce que l'auteur entend par "le temps habituel de déplacement" (au passage, votre lien ne fonctionne plus :-/ Voici la nouvelle adresse https://www.entreprise-et-droit.com/temps-de-trajet-temps-de-travail-effectif/
Par exemple, je suis dans le même cas que Epam, je suis technicien de maintenance informatique et j'ai un véhicule de service avec remisage à domicile.
Mon bureau est à 1h (environ) de route de chez moi.
Qu'est-ce qui se passe si mon premier/dernier client est à PLUS d'1 heure de route de chez moi ?
Qu'est-ce qui se passe si mon premier/dernier client est à MOINS d'1 heure de route de chez moi ?
Si le trajet entre le premier/dernier client et chez moi est à 1h20, c'est considéré comme des "heures supplémentaires" ? Si oui, quelle est la durée qui est considérée comme "heure supplémentaire" ? 1h20 ou 20 minutes ? Est-ce qu'on décompte le temps de trajet bureau <-> chez moi (qui correspond à 1h) ?
Avec ça, comment le comptabiliser ? A la fin du mois, je vais voir mon patron et je lui dit "Voilà j'ai X minutes en heures sup'" ? Si j'ai 1h35 d'heures supplémentaires, aux yeux de la loi, j'ai fait :
a) 1h35
b) 1h
c) 2h
d'heures supplémentaires ?
D'autre part, qu'est-ce qui fait foi en matière de durée de trajet ? Je m'explique : Admettons que sur Google Maps, ça indique, pour le trajet le plus rapide, qu'il y a 45 minutes entre le premier/dernier client et chez moi, mais que, dans les faits, pour X raisons (accident, bouchons...) je mette 1h30. Dans ce cas, quelle est la durée retenue ? Celle de Google Maps ou la durée réelle ? Si c'est la durée réelle, comment prouver que j'ai mis 1h30 ? Comment prouver, par exemple, que je n'ai pas, délibérément, fait des tours/détours pour dépasser "le temps habituel de déplacement" et être payé en heure supplémentaire ?
Enfin, dans l'article que Cémoy cite, l'auteur écrit :
"Trois éléments cumulatifs caractérisent le temps de travail effectif :
– le salarié est à la disposition de l’employeur,
– il doit se conformer aux directives de l’employeur,
– il ne peut vaquer librement à ses occupations."
Du coup, je ne comprends pas pourquoi "Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n’est pas du travail effectif" ? En effet, Epam, comme moi, quand on va ou revient de chez un client :
- on est à la disposition de notre employeur
- on doit se conformer aux directives de l'employeur
- on ne peut vaquer librement à nos occupations
Donc pourquoi c'est pas du travail effectif ?!
Je vous remercie par avance pour vos réponses et éclaircissements.
Bonne journée ;-)
Excusez-moi de "déterrer" un sujet qui a plusieurs années, mais je n'ai pas tout compris dans le texte que Cémoy cite, notamment ce que l'auteur entend par "le temps habituel de déplacement" (au passage, votre lien ne fonctionne plus :-/ Voici la nouvelle adresse https://www.entreprise-et-droit.com/temps-de-trajet-temps-de-travail-effectif/
Par exemple, je suis dans le même cas que Epam, je suis technicien de maintenance informatique et j'ai un véhicule de service avec remisage à domicile.
Mon bureau est à 1h (environ) de route de chez moi.
Qu'est-ce qui se passe si mon premier/dernier client est à PLUS d'1 heure de route de chez moi ?
Qu'est-ce qui se passe si mon premier/dernier client est à MOINS d'1 heure de route de chez moi ?
Si le trajet entre le premier/dernier client et chez moi est à 1h20, c'est considéré comme des "heures supplémentaires" ? Si oui, quelle est la durée qui est considérée comme "heure supplémentaire" ? 1h20 ou 20 minutes ? Est-ce qu'on décompte le temps de trajet bureau <-> chez moi (qui correspond à 1h) ?
Avec ça, comment le comptabiliser ? A la fin du mois, je vais voir mon patron et je lui dit "Voilà j'ai X minutes en heures sup'" ? Si j'ai 1h35 d'heures supplémentaires, aux yeux de la loi, j'ai fait :
a) 1h35
b) 1h
c) 2h
d'heures supplémentaires ?
D'autre part, qu'est-ce qui fait foi en matière de durée de trajet ? Je m'explique : Admettons que sur Google Maps, ça indique, pour le trajet le plus rapide, qu'il y a 45 minutes entre le premier/dernier client et chez moi, mais que, dans les faits, pour X raisons (accident, bouchons...) je mette 1h30. Dans ce cas, quelle est la durée retenue ? Celle de Google Maps ou la durée réelle ? Si c'est la durée réelle, comment prouver que j'ai mis 1h30 ? Comment prouver, par exemple, que je n'ai pas, délibérément, fait des tours/détours pour dépasser "le temps habituel de déplacement" et être payé en heure supplémentaire ?
Enfin, dans l'article que Cémoy cite, l'auteur écrit :
"Trois éléments cumulatifs caractérisent le temps de travail effectif :
– le salarié est à la disposition de l’employeur,
– il doit se conformer aux directives de l’employeur,
– il ne peut vaquer librement à ses occupations."
Du coup, je ne comprends pas pourquoi "Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n’est pas du travail effectif" ? En effet, Epam, comme moi, quand on va ou revient de chez un client :
- on est à la disposition de notre employeur
- on doit se conformer aux directives de l'employeur
- on ne peut vaquer librement à nos occupations
Donc pourquoi c'est pas du travail effectif ?!
Je vous remercie par avance pour vos réponses et éclaircissements.
Bonne journée ;-)
Salut cémoy, je n'arrive pas à accéder à ton lien.
Mon employeur considère que le travail commence à l'arrivée sur place du premier client et s'arrête au départ du dernier.
Que la route maison client matin et client maison le soir ne compte pas comme heure travailler. Le véhicule dors en bas de chez moi et l'entreprise est à 10minenvoiture de chez moi. Merci de m'éclairer
Mon employeur considère que le travail commence à l'arrivée sur place du premier client et s'arrête au départ du dernier.
Que la route maison client matin et client maison le soir ne compte pas comme heure travailler. Le véhicule dors en bas de chez moi et l'entreprise est à 10minenvoiture de chez moi. Merci de m'éclairer
si vous n'avez pas d'intervention programmée, vous allez au bureau, non ?
pour 10 H
heure légale ou vous travaillez
comme n'importe quel salarié, il doit être présent à l'heure dite pour sa prise de poste
mais je ne comprends pas la position de votre employeur, au niveau des trajets.
chez nous, par exemple, les véhicules de travail "couchent" dans le garage de l'entreprise.
ceux qui les utilisent même de façon habituelle et quotidienne, prennent leurs fonctions à l'heure dite de leur contrat, ils partent en mission, même plusieures, et en reviennent. Ils rendent les clés les papiers après avoir rangé le véhicule à son emplacement;
s'il y a une mission nécessitant un déplacement important, nous donnons des heures de récup si le salarié doit partir plus tôt ou revenir plus tard
pour 10 H
heure légale ou vous travaillez
comme n'importe quel salarié, il doit être présent à l'heure dite pour sa prise de poste
mais je ne comprends pas la position de votre employeur, au niveau des trajets.
chez nous, par exemple, les véhicules de travail "couchent" dans le garage de l'entreprise.
ceux qui les utilisent même de façon habituelle et quotidienne, prennent leurs fonctions à l'heure dite de leur contrat, ils partent en mission, même plusieures, et en reviennent. Ils rendent les clés les papiers après avoir rangé le véhicule à son emplacement;
s'il y a une mission nécessitant un déplacement important, nous donnons des heures de récup si le salarié doit partir plus tôt ou revenir plus tard
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
A mes yeux cette question n'est pas si ridicule que cela. Etant donné que mon employeur ne paie pas les heures sup.
Votre réponses est, elle, très pertinente. Merci.
Votre réponses est, elle, très pertinente. Merci.
vous travaillez gratuitement ??
si le matin vous commencez à 10 h et que vous partez à 9 h vous n'êtes pas payée pour cette heure là ?
si le matin vous commencez à 10 h et que vous partez à 9 h vous n'êtes pas payée pour cette heure là ?
Votre question est totalement ridicule !!!
Si pour des raisons d'ordre professionnelles vous êtes amené à rentré chez vous avec le véhicule de service, cela s'inscrit dans le cadre d'une utilisation professionnelle, le temps de trajet est donc entendu en tant que tel.
Si vous devez etre à votre poste de travail à 10H, vous devez forcément partir avant sans pour autant que cela soit cconsidéré comme un usage fautif et d'ordre personnel.
Il s'agit donc de réfléchir intelligemment au lieu de soutenir n'importe quelle bétise comme question.
Si pour des raisons d'ordre professionnelles vous êtes amené à rentré chez vous avec le véhicule de service, cela s'inscrit dans le cadre d'une utilisation professionnelle, le temps de trajet est donc entendu en tant que tel.
Si vous devez etre à votre poste de travail à 10H, vous devez forcément partir avant sans pour autant que cela soit cconsidéré comme un usage fautif et d'ordre personnel.
Il s'agit donc de réfléchir intelligemment au lieu de soutenir n'importe quelle bétise comme question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...