Inapte
Résolu
Sami
-
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Bonjour, je veux savoir si je refuse le clasement demander par mon emploiyeur apres etre declarer inapte au poste chauffeur spl parce j ai toujour exercer ce metier est je sais rien faire que conduire c est quoi les indiminiter que je vais toucher alors que j ai trois ans de boite est jetais declare inapte a cause d accident traville merci de votre reponse
A voir également:
- Inapte définitif armée de terre
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Peut-on vendre un appartement sans prise de terre ✓ - Forum Immobilier
- Prise sans terre dans logement hlm, ma fille électrisée ✓ - Forum Immobilier
- Tuyau gelé sous terre ✓ - Forum Consommation
- Frais de notaire terre agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, le classement en inaptitude est effectué par le Médecin du Travail, et non par l'employeur lui-même.
Donc...
- Le MdT décide que vous êtes inapte, votre employeur suit son avis et vous êtes licencié pour inaptitude.
- Votre employeur décide unilatéralement que vous êtes inapte, mais il va falloir qu'il argumente sa décision.
Je vous suggère de rester à l'écoute attentive des autres contributeurs, mais je pense que c'est ainsi que ça se passe.
Sauf erreur de ma part, le classement en inaptitude est effectué par le Médecin du Travail, et non par l'employeur lui-même.
Donc...
- Le MdT décide que vous êtes inapte, votre employeur suit son avis et vous êtes licencié pour inaptitude.
- Votre employeur décide unilatéralement que vous êtes inapte, mais il va falloir qu'il argumente sa décision.
Je vous suggère de rester à l'écoute attentive des autres contributeurs, mais je pense que c'est ainsi que ça se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...