Dégât des eaux.
Letemps
-
6 juil. 2019 à 19:39
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 juil. 2019 à 11:26
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Afrikarnak
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7 juil. 2019 à 11:26
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Bonjour
Les joies de la copropriété.. Cela n'engage pas à faire du bénévolat (syndic bénévole..).
Un Syndic bénévole engage sa responsabilité devant les tribunaux en cas de faute civile ou pénale vraie ou supposée.
Alors il faut prouver de façon béton une faute grave. Pas gagné, un Juge hésitera à enfoncer une personne donnant de son temps sans retour hormis que des emm..
Quant au montant des D&I tu n'as pas obligation de les chiffrer entièrement.. Il y a les dépenses liées directement au sinistre (Factures..) et le 'préjudice moral' très indéfini..
Vois avec un Avocat, ça lui assurera quelques repas.. Attention, certaines poussent à la roue..
Bonne chance!
Les joies de la copropriété.. Cela n'engage pas à faire du bénévolat (syndic bénévole..).
Un Syndic bénévole engage sa responsabilité devant les tribunaux en cas de faute civile ou pénale vraie ou supposée.
Alors il faut prouver de façon béton une faute grave. Pas gagné, un Juge hésitera à enfoncer une personne donnant de son temps sans retour hormis que des emm..
Quant au montant des D&I tu n'as pas obligation de les chiffrer entièrement.. Il y a les dépenses liées directement au sinistre (Factures..) et le 'préjudice moral' très indéfini..
Vois avec un Avocat, ça lui assurera quelques repas.. Attention, certaines poussent à la roue..
Bonne chance!