1 ans apres
warnam
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis parti de mon logement le 1 juillet 2018, je viens de recevoir un document de mon ancien propriétaire de 4000 dollars en dommage et interet le 3 juillets 2019. Entre temps le logement a ete louer a une autre personne. Est ce que s'est legal, quand je suis parti, la personne en charge ma dit que tout était correct. est ce que s'est legale que puis je faire je n'ai recu aucune lettre de la regie
je suis parti de mon logement le 1 juillet 2018, je viens de recevoir un document de mon ancien propriétaire de 4000 dollars en dommage et interet le 3 juillets 2019. Entre temps le logement a ete louer a une autre personne. Est ce que s'est legal, quand je suis parti, la personne en charge ma dit que tout était correct. est ce que s'est legale que puis je faire je n'ai recu aucune lettre de la regie
2 réponses
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Juste en dessus de la fenêtre qui s'est ouverte quand vous avez voulu poster il y avait cette mention, écrite en gras et en bleu :
" Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre."
Allez, je parie sur... le Québec ... j'ai bon ?
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Ici, en France, des dommages et intérêts ne peuvent être dus qu'après jugement d'un tribunal.
Peut-être la Régie du Logement pourrait vous renseigner ?
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&channel=crow&q=regie+montreal+quebec
Ou peut-être existe-t-il à la Cour des permanences gratuites pour un renseignement ?
Je ne saurais mieux vous dire. Désolée.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...