Dépenses suite jugement garde d'enfant.
Coquelicot_89
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Coquelicot_89 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2019 - 6 juil. 2019 à 15:27
Coquelicot_89 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2019 - 6 juil. 2019 à 15:27
Bonjour,
Mon mari à son fils en garde permanente chez nous (sa mère l'a 1 weekend sur 2 et moitié des vacances scolaires).
Lors du dernier passage devant le JAF il a été décidé pas de pension alimentaire mais dépenses partagees par moitié entre les parties.
Mme ne paie pas.
Quels sont nos recours ?
Il y a t'il un moyen via la CAF, qui peut se retourner contre elle?
Mon mari à son fils en garde permanente chez nous (sa mère l'a 1 weekend sur 2 et moitié des vacances scolaires).
Lors du dernier passage devant le JAF il a été décidé pas de pension alimentaire mais dépenses partagees par moitié entre les parties.
Mme ne paie pas.
Quels sont nos recours ?
Il y a t'il un moyen via la CAF, qui peut se retourner contre elle?
A voir également:
- Dépenses suite jugement garde d'enfant.
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
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2 réponses
Coquelicot_89
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6 juillet 2019
6 juil. 2019 à 15:27
6 juil. 2019 à 15:27
Merci pour ta réponse mais elle s'est déclarée étant célibataire avec un enfant encore à charge (le dernier alors qu'elle vit avec le père du gamin).
Elle risque de trouver ça comme excuse que c'est pour ça qu'elle peut pas payer encore ????????
Elle risque de trouver ça comme excuse que c'est pour ça qu'elle peut pas payer encore ????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...