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3 réponses
Bonjour,
Déchu de l'autorité parentale, ne vous dispense pas de pension alimentaire.
Cependant si vous rencontrez des difficultés financières, rien ne vous empêche de saisir le Jaf.
Déchu de l'autorité parentale, ne vous dispense pas de pension alimentaire.
Cependant si vous rencontrez des difficultés financières, rien ne vous empêche de saisir le Jaf.
goyave28.
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5 juil. 2019 à 07:51
5 juil. 2019 à 07:51
Bonjour,
La mère doit avoir votre accord avant d'engager des frais pour lesquels elle vous demande une compensation financière.
Elle peut saisir le jaf pour lui demander de trancher si vous refusez.
Il décidera si les frais sont indispensables ou superflus.
La mère doit avoir votre accord avant d'engager des frais pour lesquels elle vous demande une compensation financière.
Elle peut saisir le jaf pour lui demander de trancher si vous refusez.
Il décidera si les frais sont indispensables ou superflus.
Qu'est il marqué sur votre jugement concernant les frais exceptionnels ?
Si rien, vous n'êtes pas obligé, les frais sont compris dans la Contribution à l'entretien de l'enfant que vous payez tous les mois.
Mais elle peut saisir le JAF pour que cela soit changé dans la limite du raisonnable et de votre capacité financière.
Et avant toute chose, elle doit avoir votre accord avant d'engager des frais
Si rien, vous n'êtes pas obligé, les frais sont compris dans la Contribution à l'entretien de l'enfant que vous payez tous les mois.
Mais elle peut saisir le JAF pour que cela soit changé dans la limite du raisonnable et de votre capacité financière.
Et avant toute chose, elle doit avoir votre accord avant d'engager des frais