Remboursement des frais d'huissier
JBD95
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Mon ex employeur vient de me rembourser par voie d'huissier la somme pour laquelle il avait été condamné à payer par les prud'homme, confirmée par la Cour de cassation. Or, si les frais d'avocat de la Cour de cassation viennent de m'être également remboursé ( 3000€ ) il me reste un impayé : l'avance de 300€ faite aux huissiers.
Merci d'avance,
bien cordialement
Mr JB Duez
Merci d'avance,
bien cordialement
Mr JB Duez
2 réponses
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Bonsoir et merci pour votre réponse. Pour être plus précis il s'agit de récupérer, si possible, les frais avancés à l'huissier pour faire exécuter le remboursement des frais avocats soit 3000€. Cette somme a bien été récupérée mais pas l'avance de ces 300€ à l'huissier pour faire exécuter la décision de la Cour de cassation. Apparemment, l'huissier n'a pas entamé une procédure judiciaire donc pas de jugement. Bonne soirée et encore merci. Bien cordialement
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Il découle du jugement que vous avez du faire appel à un huissier pour l'exécution forcée du jugement, cet huissier vous a demandé une provision de 300 euros, il doit vous faire un décompte en tenant compte des honoraires de recouvrement et de cette provision, vous allez y laisser quelques plumes...peut être que ces 300 euros représentent ses honoraires sur les 3000.
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Merci pour toutes ces réponses. Je résume l'affaire brièvement : les prudhommes condamnent l'employeur à verser une somme de plus de 8000€. L'employeur fait un pourvoi en cassation qui est rejeté et condamne en sus l'employeur à rembourser les frais d'avocat de cassation 3000€. Les 8000€ sont donc bien acquis mais l'employeur refuse de rembourser les 3000€. Un cabinet d'huissier est saisi pour ce faire avec une provision de 300€. In fine, l'employeur rembourse les 3000€. Peut on alors récupérer ces 300€? là est ma question.
Merci d'avance et bonne soirée.
Bien cordialement -
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