Remboursement des frais d'huissier

- - Dernière réponse :  JBD95 - 5 juil. 2019 à 13:35
Mon ex employeur vient de me rembourser par voie d'huissier la somme pour laquelle il avait été condamné à payer par les prud'homme, confirmée par la Cour de cassation. Or, si les frais d'avocat de la Cour de cassation viennent de m'être également remboursé ( 3000€ ) il me reste un impayé : l'avance de 300€ faite aux huissiers.
Merci d'avance,
bien cordialement
Mr JB Duez
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
11503
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
4206
0
Merci
Bonjour,

Cette condamnation est elle mentionnée dans le jugement ?
Bonsoir et merci pour votre réponse. Pour être plus précis il s'agit de récupérer, si possible, les frais avancés à l'huissier pour faire exécuter le remboursement des frais avocats soit 3000€. Cette somme a bien été récupérée mais pas l'avance de ces 300€ à l'huissier pour faire exécuter la décision de la Cour de cassation. Apparemment, l'huissier n'a pas entamé une procédure judiciaire donc pas de jugement. Bonne soirée et encore merci. Bien cordialement
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
11503
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
4206
0
Merci
Il découle du jugement que vous avez du faire appel à un huissier pour l'exécution forcée du jugement, cet huissier vous a demandé une provision de 300 euros, il doit vous faire un décompte en tenant compte des honoraires de recouvrement et de cette provision, vous allez y laisser quelques plumes...peut être que ces 300 euros représentent ses honoraires sur les 3000.
sleepy00
Messages postés
14391
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
2852 -
en principe si ce sont des sommes suite à un contrat de travail
pas d'honoraire de recouvrement
Merci pour toutes ces réponses. Je résume l'affaire brièvement : les prudhommes condamnent l'employeur à verser une somme de plus de 8000€. L'employeur fait un pourvoi en cassation qui est rejeté et condamne en sus l'employeur à rembourser les frais d'avocat de cassation 3000€. Les 8000€ sont donc bien acquis mais l'employeur refuse de rembourser les 3000€. Un cabinet d'huissier est saisi pour ce faire avec une provision de 300€. In fine, l'employeur rembourse les 3000€. Peut on alors récupérer ces 300€? là est ma question.
Merci d'avance et bonne soirée.
Bien cordialement
sleepy00
Messages postés
14391
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2019
2852 -
D'après mes calculs, sur ces 3000€
il reste à votre charge 261.48 € d'honoraires
Bonjour et merci pour votre réponse satisfaisante.
Bonne fin de journée et bon WE.
Bien cordialement
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une