Construction mur limite de propriété avec ouverture

Question

Bonjour,
Je souhaite effectuer une extension de ma maison, cela implique de construire un mur mitoyen avec celui du voisin.
Le mur du voisin possède deux ouvertures avec pavé de verre qui donne sur deux salles de bain.
Mon mur va boucher ces deux ouvertures.
Ai-je de droit d'effectuer ces travaux ?
Merci de vos conseils

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Ai-je de droit d'effectuer ces travaux ? 

Oui absolument. Ayez tout de même la courtoisie d'informer vos voisins de votre projet !

Cdlt.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Oui, informez-les car il y a de fortes chances qu'en se retrouvant devant le fait accompli, ça grince! 
D'ailleurs, il y a fort à parier que ça grince quoiqu'il arrive...

Lmoulond · Answer

Merci de vos réponses qui me rassurent.
Oui, je vais les informer par courtoisie, mais je préfère avoir des arguments si en effet ça grince.
Ont ils des recours possible, des moyens de retarder mon projet?

BmV · Answer

Votre mur sera donc en limite (et non PAS mitoyen) ?

Et le mur du voisin avec ses pavés de verre est à quelle distance de la limite ?

 
 
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Josh Randall · Answer

Et le mur du voisin avec ses pavés de verre est à quelle distance de la limite ?
Si pavés de verre même si ce n'est pas une preuve, on peut raisonnablement supposer que le mur est en limite de propriété

BmV · Answer

Donc vous lui en parlez.
Vous lui parlez notamment des article 678 et 679 du code civil qui interdit toute vue/ouverture donnant sur une propriété voisine à moins de 1,90 m.
Voir ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf

Ni lui ni vous n'avez donc le droit d'avoir une ouverture en limite de propriété, bien que, en effet, des briques de verre ne sont pas des ouvertures mais des éléments de construction qui ne sont pas concernés par ces dispositions.
Mais dont on ne peut pas non plus se prévaloir.

Quand votre mur sera construit, il est évident que votre voisin sera bien em...nuyé de ne plus avoir de clarté dans ses pièces, mais il faudra qu'il s'en accommode. Il ne peut rien vous reprocher ni vous opposer.

Et vous déposez en mairie votre demande de permis de construire pour votre projet. Et vous le réalisez.

Rien n'empêche non plus de débattre ensemble pour voir si on ne pourrait pas arriver à une solution moins pénalisante pour lui, mais ça restera à l'amiable.
 
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Construction mur limite de propriété avec ouverture

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