Harcèlement de mon voisin concernant mon chien

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
26602
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2019
- 4 juil. 2019 à 13:58
Bonjour,

Cela fait 20 ans j'habite à côté du même voisin et cela fait 20 ans qu'il se plaint de bruit chez moi, d'abord de mes enfants ensuite de mon chien et dernièrement encore il a mis un article dans ma boîte aux lettres concernant la nuisance des voisins.
Mon chien (bouvier bernois) n'est jamais seul à la maison et quand il aboie c'est dans le jardin en jouant avec nous !
J'ai eu des oiseaux dans une volière et cela le dérangeait.
Je précise que ces gens sont constament chez eux, ne travaillent pas et ne savent pas quoi faire pour s'occuper.
Comment lui prouver que ce genre de bruit ne peut l'incomoder ?
En fait il veut juste me pourir la vie.
Merci de m'aider.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
73369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juillet 2019
6618
0
Merci
Alternatives :

1 - juridiquement, vous pouvez envisager de porter plainte pour harcèlement sur la base de L'article 222-33-2-2 du Code pénal ; faudra vous munir de preuves sérieuses et être sûr d'être vous-même irréprochable en tous points.
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/harcelement-voisinage
Tentez vous aussi de trouver un article qui parle de harcèlement et glissez-le lui dans sa boîte...

2 - humainement, vous ignorez simplement toutes ses actions et surtout faites comme à votre habitude.


--
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
26602
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2019
5163
0
Merci
bonjour,

votre voisin doit certainement se baser sur ce décret :

Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une