Problème copropriété non délimité.
LizouGame
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Bonjour, j'habite un rez de chaussée de villa qui comprends une piscine et une grande cours. Durant les quelques mois qui ont suivis notre emménagement, les propriétaires ont commencé à nous interdire toute sorte de choses:
Interdiction d'inviter des personnes chez nous.
Interdiction de faire un barbecue.
Et maintenant ils nous interdisent même l’accès à la piscine et l'ont fermé à clé !
Hors la propriété n'a jamais été séparé par un géomètre. Tout est donc en commun (non ce n'est pas une copropriété dans le sens propre)
Il me semble que lorsqu'un logement est mis à louer, les locataires sont chez eux (légalement). Je ne trouve aucune loi leurs interdisant de faire ça. si vous pouvez m'aider. Car le prix est assez conséquent et la piscine été bien mise en valeur sur l'annonce de location.
De plus, aucune séparation de cours n'a été inscrite sur le bail. Il ne dit pas que j'y ai droit, ni que l'accès m'y est interdit. Mais vu que je suis au rez de chaussée...
Merci de citer vos sources ainsi que les textes de loi.
Interdiction d'inviter des personnes chez nous.
Interdiction de faire un barbecue.
Et maintenant ils nous interdisent même l’accès à la piscine et l'ont fermé à clé !
Hors la propriété n'a jamais été séparé par un géomètre. Tout est donc en commun (non ce n'est pas une copropriété dans le sens propre)
Il me semble que lorsqu'un logement est mis à louer, les locataires sont chez eux (légalement). Je ne trouve aucune loi leurs interdisant de faire ça. si vous pouvez m'aider. Car le prix est assez conséquent et la piscine été bien mise en valeur sur l'annonce de location.
De plus, aucune séparation de cours n'a été inscrite sur le bail. Il ne dit pas que j'y ai droit, ni que l'accès m'y est interdit. Mais vu que je suis au rez de chaussée...
Merci de citer vos sources ainsi que les textes de loi.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi vous parlez de copropriété si vous êtes locataire ?
Le texte légal c'est votre contrat de location ou bail. Il décrit ce que vous louez.
Si la piscine n'est pas inscrite, vous n'y avez pas droit.
Si le jardin n'est pas noté (ni commun ni privatif) vous n'y avez pas droit non plus et encore moins d'y faire un barbecue.
C'est simple.
Par contre le bailleur ne peut pas vous interdire de recevoir qui vous voulez chez vous, à condition de ne pas faire de nuisance évidemment (bruit, musique, etc)
Je ne vois pas pourquoi vous parlez de copropriété si vous êtes locataire ?
Le texte légal c'est votre contrat de location ou bail. Il décrit ce que vous louez.
Si la piscine n'est pas inscrite, vous n'y avez pas droit.
Si le jardin n'est pas noté (ni commun ni privatif) vous n'y avez pas droit non plus et encore moins d'y faire un barbecue.
C'est simple.
Par contre le bailleur ne peut pas vous interdire de recevoir qui vous voulez chez vous, à condition de ne pas faire de nuisance évidemment (bruit, musique, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...