Refus d'application d'un jugement sur la garde partagée
BernardLAUDEN
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Après un jugement du JAF le père de notre petite fille refuse l'application du droit de visite pour les vacances scolaires à sa mère.
Le père, connu de la justice pour d'autres faits relatifs aux mineurs et condamné dans le passé ignore les demandes faites par notre fille mère de l'enfant.
Après une procédure contentieuse longue et harassante notre fille est complètement découragée et se demande sans repartir dans une nouvelle procédure comment elle peut faire appliquer ce jugement .
dépôt de plainte, courrier au JAF ...
Pourriez vous nous indiquer quelle piste pourrait être suivie ?
Merci d'avance
Après un jugement du JAF le père de notre petite fille refuse l'application du droit de visite pour les vacances scolaires à sa mère.
Le père, connu de la justice pour d'autres faits relatifs aux mineurs et condamné dans le passé ignore les demandes faites par notre fille mère de l'enfant.
Après une procédure contentieuse longue et harassante notre fille est complètement découragée et se demande sans repartir dans une nouvelle procédure comment elle peut faire appliquer ce jugement .
dépôt de plainte, courrier au JAF ...
Pourriez vous nous indiquer quelle piste pourrait être suivie ?
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Votre fille à la possibilité de faire intervenir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse auprès du tribunal.
Votre fille à la possibilité de faire intervenir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse auprès du tribunal.
"Après une procédure contentieuse longue et harassante "
vous croyez que le conciliateur fera entendre raison
la ou la procédure avec juge, audience, jugement ... ne l'a toujours pas décidé a respecter ses obligations...
le conciliateur on va le voir avant de passer au tribunal.
après c'est une perte de temps
vous croyez que le conciliateur fera entendre raison
la ou la procédure avec juge, audience, jugement ... ne l'a toujours pas décidé a respecter ses obligations...
le conciliateur on va le voir avant de passer au tribunal.
après c'est une perte de temps
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