Refus d'application d'un jugement sur la garde partagée
BernardLAUDEN
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3 juil. 2019 à 20:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 juil. 2019 à 12:42
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2 réponses
goyave28.
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23 juillet 2019
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3 juil. 2019 à 21:43
3 juil. 2019 à 21:43
Bonjour,
Qui a la résidence de l'enfant?
Que prévoit le jugement et qui est refusé par le père?
Qui a la résidence de l'enfant?
Que prévoit le jugement et qui est refusé par le père?
Bonjour,
Votre fille à la possibilité de faire intervenir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse auprès du tribunal.
Votre fille à la possibilité de faire intervenir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse auprès du tribunal.
sleepy00
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3 juil. 2019 à 21:54
3 juil. 2019 à 21:54
pourquoi un conciliateur, si il y a déja un jugement non appliqué ?
sleepy00
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4 juil. 2019 à 12:42
4 juil. 2019 à 12:42
"Après une procédure contentieuse longue et harassante "
vous croyez que le conciliateur fera entendre raison
la ou la procédure avec juge, audience, jugement ... ne l'a toujours pas décidé a respecter ses obligations...
le conciliateur on va le voir avant de passer au tribunal.
après c'est une perte de temps
vous croyez que le conciliateur fera entendre raison
la ou la procédure avec juge, audience, jugement ... ne l'a toujours pas décidé a respecter ses obligations...
le conciliateur on va le voir avant de passer au tribunal.
après c'est une perte de temps