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Refus d'application d'un jugement sur la garde partagée

BernardLAUDEN - 3 juil. 2019 à 20:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 juil. 2019 à 12:42
Bonjour
Après un jugement du JAF le père de notre petite fille refuse l'application du droit de visite pour les vacances scolaires à sa mère.
Le père, connu de la justice pour d'autres faits relatifs aux mineurs et condamné dans le passé ignore les demandes faites par notre fille mère de l'enfant.
Après une procédure contentieuse longue et harassante notre fille est complètement découragée et se demande sans repartir dans une nouvelle procédure comment elle peut faire appliquer ce jugement .
dépôt de plainte, courrier au JAF ...
Pourriez vous nous indiquer quelle piste pourrait être suivie ?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
goyave28. Messages postés 272 Date d'inscription lundi 13 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 73
3 juil. 2019 à 21:43
Bonjour,

Qui a la résidence de l'enfant?

Que prévoit le jugement et qui est refusé par le père?
1
Réponse 2 / 2
Tournesol
3 juil. 2019 à 21:18
Bonjour,

Votre fille à la possibilité de faire intervenir le conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse auprès du tribunal.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 juil. 2019 à 21:54
pourquoi un conciliateur, si il y a déja un jugement non appliqué ?
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Tournesol
3 juil. 2019 à 22:00
Le conciliateur va servir pour faire entendre raison à Monsieur, avec des arguments juridiques.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 juil. 2019 à 12:42
"Après une procédure contentieuse longue et harassante "

vous croyez que le conciliateur fera entendre raison
la ou la procédure avec juge, audience, jugement ... ne l'a toujours pas décidé a respecter ses obligations...

le conciliateur on va le voir avant de passer au tribunal.
après c'est une perte de temps
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