Abonnement assainnissement et PFAC
Marie33_0345
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2019 à 00:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2019 à 00:47
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Marie33_0345
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10 juil. 2019 à 14:33
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….. toujours personne pour me donner une réponse :-( ….
Josh Randall
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14 août 2019 à 00:47
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Bonjour
La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.
La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.
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