Abonnement assainnissement et PFAC
Marie33_0345
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de construire, j'ai réglé mes factures de branchement eau potable et assainissement.
Sur ma facture d'eau j'ai "collecte des eaux usées" (abonnement et consommation). Je viens de recevoir une facture PFAC. Toutes ces taxes sont elles cumulables ?
Merci
Je viens de construire, j'ai réglé mes factures de branchement eau potable et assainissement.
Sur ma facture d'eau j'ai "collecte des eaux usées" (abonnement et consommation). Je viens de recevoir une facture PFAC. Toutes ces taxes sont elles cumulables ?
Merci
2 réponses
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….. toujours personne pour me donner une réponse :-( ….
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Bonjour
La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...