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Abonnement assainnissement et PFAC

Marie33_0345 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 19:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2019 à 00:47
Bonjour,

Je viens de construire, j'ai réglé mes factures de branchement eau potable et assainissement.
Sur ma facture d'eau j'ai "collecte des eaux usées" (abonnement et consommation). Je viens de recevoir une facture PFAC. Toutes ces taxes sont elles cumulables ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie33_0345 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
10 juil. 2019 à 14:33
….. toujours personne pour me donner une réponse :-( ….
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 août 2019 à 00:47
Bonjour

La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.
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