Abonnement assainnissement et PFAC
Marie33_0345
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 août 2019 à 00:47
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 août 2019 à 00:47
Bonjour,
Je viens de construire, j'ai réglé mes factures de branchement eau potable et assainissement.
Sur ma facture d'eau j'ai "collecte des eaux usées" (abonnement et consommation). Je viens de recevoir une facture PFAC. Toutes ces taxes sont elles cumulables ?
Merci
Je viens de construire, j'ai réglé mes factures de branchement eau potable et assainissement.
Sur ma facture d'eau j'ai "collecte des eaux usées" (abonnement et consommation). Je viens de recevoir une facture PFAC. Toutes ces taxes sont elles cumulables ?
Merci
2 réponses
Marie33_0345
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10 juil. 2019 à 14:33
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….. toujours personne pour me donner une réponse :-( ….
Josh Randall
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Bonjour
La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.
La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.