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Abonnement assainnissement et PFAC

Marie33_0345 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de construire, j'ai réglé mes factures de branchement eau potable et assainissement.
Sur ma facture d'eau j'ai "collecte des eaux usées" (abonnement et consommation). Je viens de recevoir une facture PFAC. Toutes ces taxes sont elles cumulables ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie33_0345 Messages postés 2 Statut Membre
 
….. toujours personne pour me donner une réponse :-( ….
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 331
 
Bonjour

La PFAC est due car elle est liée au raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce ne ni une redevance ni une taxe d'urbanisme. C'est une taxe qui vise à participer financièrement à l'entretien et l'extension des réseaux.
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