Remboursement de la taxe d'habitation
David-U
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour tout le monde!
En décembre 2018, comme chaque année depuis 2015 (je suis étudiant), je reçois ma taxe d'habitation (pour être exact, mi-décembre - janvier). Cette année, elle était de 359 €. Je la paye donc directement.
Mais suite à la discussion qu'à eu ma mère avec un fonctionnaire des impôts, ce dernier nous avait dit que comme mon père est décédé l'année précédente (en juin 2018) et que les revenus familiales ont diminués (la retraite de subversion, je sais pas si ça s'appelle comme ça^^, est de 300€ et ma mère est au chômage) je pouvais faire une demande de remboursement de la taxe d'habitation, et de la taxe d'habitation seulement (et non la taxe foncière, ma mère étant propriétaire, elle paye cette taxe et c'était pour cette raison qu'elle est allée voir le fonctionnaire des impôts ) auprès des finances publiques.
Je prends donc un modèle de lettre sur internet (ne savant pas quoi mettre) que j'envoie via la messagerie des finances publiques le 30 mai 2019, en joignant le papier de décès et l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, et je reçois cette réponse aujourd'hui :
"Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 25/06/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 321 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €"
La, une chose m'interpelle, le montant des restitutions ! Comme vous pouvez le voir, il est de 0€... ! Donc je me demandais, comme j'ai déjà payé la taxe, est-ce que je vais être remboursé ou est ce que je dois faire une autre demande...
Aussi, dans ma lettre, la demande concerne une "exonération de la taxe d'habitation" et non un "remboursement de la taxe d'habitation"... donc est-ce que je les ai induis en erreur?
Enfin, qu'est ce que sont les "intérêts moratoires"???
Voilà, je suis désolé pour ce long message à cette heure tardive ^^ passez une bonne soirée !
En décembre 2018, comme chaque année depuis 2015 (je suis étudiant), je reçois ma taxe d'habitation (pour être exact, mi-décembre - janvier). Cette année, elle était de 359 €. Je la paye donc directement.
Mais suite à la discussion qu'à eu ma mère avec un fonctionnaire des impôts, ce dernier nous avait dit que comme mon père est décédé l'année précédente (en juin 2018) et que les revenus familiales ont diminués (la retraite de subversion, je sais pas si ça s'appelle comme ça^^, est de 300€ et ma mère est au chômage) je pouvais faire une demande de remboursement de la taxe d'habitation, et de la taxe d'habitation seulement (et non la taxe foncière, ma mère étant propriétaire, elle paye cette taxe et c'était pour cette raison qu'elle est allée voir le fonctionnaire des impôts ) auprès des finances publiques.
Je prends donc un modèle de lettre sur internet (ne savant pas quoi mettre) que j'envoie via la messagerie des finances publiques le 30 mai 2019, en joignant le papier de décès et l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, et je reçois cette réponse aujourd'hui :
"Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 25/06/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 321 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €"
La, une chose m'interpelle, le montant des restitutions ! Comme vous pouvez le voir, il est de 0€... ! Donc je me demandais, comme j'ai déjà payé la taxe, est-ce que je vais être remboursé ou est ce que je dois faire une autre demande...
Aussi, dans ma lettre, la demande concerne une "exonération de la taxe d'habitation" et non un "remboursement de la taxe d'habitation"... donc est-ce que je les ai induis en erreur?
Enfin, qu'est ce que sont les "intérêts moratoires"???
Voilà, je suis désolé pour ce long message à cette heure tardive ^^ passez une bonne soirée !
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2 réponses
bonjour,
Vous avez obtenu un dégrèvement de 321€.
Si vous avez payé cette taxe, vous serez remboursé de 321€ d'ici quelques semaines.
Vous avez obtenu un dégrèvement de 321€.
Si vous avez payé cette taxe, vous serez remboursé de 321€ d'ici quelques semaines.
David-U
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Bonjour ! Merci de ta réponse ^^, je verrais si je serais remboursé d'ici là...
une chose m'interpelle, le montant des restitutions ! Comme vous pouvez le voir, il est de 0€.
Vous avez raison d'être interpellé. Il s'agit bien d'une restitution puisque vous avez déjà payé l'impôt (à moins que le dégrèvement se fasse par voie de compensation).
En tout état de cause l'imposition est dégrevée, n'est ce pas le principal ?
Vous avez raison d'être interpellé. Il s'agit bien d'une restitution puisque vous avez déjà payé l'impôt (à moins que le dégrèvement se fasse par voie de compensation).
En tout état de cause l'imposition est dégrevée, n'est ce pas le principal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...