Taxe PFAC
lmr.mat
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens vous demander conseil à propos d'une taxe qui s'appelle la PFAC (participation pour le financement à l’assainissement collectif) et vous détaillez au mieux mon histoire.
Le village ( et donc l'ancien propriétaire de la maison) dans lequel je vivais avais voté au court d'une assemblé qui réunissait l'ensemble des propriétaires du village, le passage de celui-ci au tous a l'égout.
Lorsque j'ai acheter la maison, l'ancien propriétaire ma donc transmit le dossier du bureau d'étude qui avait déjà effectué les plans de raccordement et l'entreprise en charge des travaux avait déjà chiffrés la prestation, et tout était subventionné.
Les travaux dans la commune (station d'épuration, réseau de récupération collectif dans la rue) avait déjà commencés.
Les travaux se sont très bien déroulé et un expert et passé avec un "traceur" pour vérifier que les eaux usées s'écoulais au bonne endroit.
Le soucis, c'est que j'ai vendu cette maison il y a environ 3 moi, les travaux d'assainissement eux on été fini durant l'année 2017, et je reçois cette fameuse taxe seulement maintenant et je précise que je n'en connaissais même pas sont existence.
Mais n'étant plus propriétaire et que cette taxe doit être réglé uniquement part le propriétaire du bien, qui doit la payer ?
Je viens vous demander conseil à propos d'une taxe qui s'appelle la PFAC (participation pour le financement à l’assainissement collectif) et vous détaillez au mieux mon histoire.
Le village ( et donc l'ancien propriétaire de la maison) dans lequel je vivais avais voté au court d'une assemblé qui réunissait l'ensemble des propriétaires du village, le passage de celui-ci au tous a l'égout.
Lorsque j'ai acheter la maison, l'ancien propriétaire ma donc transmit le dossier du bureau d'étude qui avait déjà effectué les plans de raccordement et l'entreprise en charge des travaux avait déjà chiffrés la prestation, et tout était subventionné.
Les travaux dans la commune (station d'épuration, réseau de récupération collectif dans la rue) avait déjà commencés.
Les travaux se sont très bien déroulé et un expert et passé avec un "traceur" pour vérifier que les eaux usées s'écoulais au bonne endroit.
Le soucis, c'est que j'ai vendu cette maison il y a environ 3 moi, les travaux d'assainissement eux on été fini durant l'année 2017, et je reçois cette fameuse taxe seulement maintenant et je précise que je n'en connaissais même pas sont existence.
Mais n'étant plus propriétaire et que cette taxe doit être réglé uniquement part le propriétaire du bien, qui doit la payer ?
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