Penalites de retard par rapport a livraison d une cuisine [Résolu]

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Bonjour
Je devais avoir la livraison d une cuisine la semaine du 2 juillet .
Il y a un retard de 2 mois .
La cuisine à une valeur de 24000 euros .
A quel montant de indemnités puis je prétendre?)
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Merci
Bonjour

Si des 'indemnités de retard' sont prévues dans les CGV ou le Contrat c'est ce qui est prévu qui s'applique..

Si rien n'est spécifié seul un Juge peut décider du montant..

Mais une négociation est toujours possible (levier: la résiliation du Contrat conformément aux Art. L216-1 à -3 Code Conso..).

A+

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Merci pour votre réponse.
Je n ai rien signé comme contrat donc je vais voir ce qu ils me proposent .
Afrikarnak
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5596 -
Re:

Si réellement AUCUN Contrat n'a été signé aucune des parties n'est engagée avec l'autre.. En particulier l'Entreprise n'a aucune obligation de livrer quoi que ce soit.. Donc pas de retard à invoquer..

A+
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Merci
Je devais avoir la livraison d une cuisine la semaine du 2 juillet .
Il y a un retard de 2 mois .


Il y a une erreur dans votre question
si c'est la semaine du 2 juillet il n'y a pas 2 mois de retard
Bonsoir .je me suis mal exprimee.
Je m en excuse .
Ma cuisine qui devait être livrée cette semaine et posée ne le sera que début septembre.
La commande n a pas été passée. D ou les 2 mois de retard .
Merci d avance
bretecher
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535 > HeleneCLAIR -
OK ce n'est pas grave et me doutais que c'était une erreur
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Merci
Bonjour,

La date de livraison est elle bien notée sur la commande ?

Pour les indemnités de retard, même avec des CGV il faut la décision d'un juge, je n'ai jamais vu un fournisseur faire ce genre de cadeau volontairement..il faut assigner. Le résultat n'est jamais garanti.

Il fallait (le jour de la signature) bien ficeler sa commande sans rien omettre.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
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