Facture impayée pour travaux sans devis

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- - Dernière réponse : Marley-18
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19 juillet 2019
- 4 juil. 2019 à 08:26
Bonjour à tous et à toutes

Je suis artisan et j'entends toutes sortes de choses sur les artisans et j'admets qu'il faudrait faire un tri.
Sur les forums, on casse de l'artisan mais qu'en est-il des clients qui parfois sentent la bonne affaire ou le prétexte pour ne pas payer. Mais chaque cas est un cas qu'il faut étudier.
Pour ma part, je n'ai que de bons clients sympathiques et qui paient et cela depuis plus de 15 ans.
Aujourd'hui, j'ai affaire a une cliente que j'ai depuis plus de 7 ans. Cette cliente est de plus une professionnelle de l'immobilier, juriste fiscal... Tout se passait bien tant que je travaillais avec elle pour ses clients (devis, factures, dépannages pour environ moins de 4000€ durant toutes ces années). Et là, pour des travaux chez elle (environ 500€) pas de paiement.
L'affaire : une semaine avant les travaux, un appel me demandant d'intervenir pour des modification électriques dans une cuisine. Lundi, mardi : dépose de la cuisine (pour visualiser l'existant électrique et plomberie) - mercredi et jeudi : intervention du plombier et de l'électricien - A partir du vendredi espace libre pour le montage de la nouvelle cuisine. Donc pas de devis possible avec délai de rétractation.
Le plombier n'est intervenu que 2 heures et n'a pas souhaité facturer (connaissance).
Le cuisiniste (un compagnon du devoir en sous-traitance) s'est fait incendier, insulter, traiter d'incompétent afin de négocier un prix à la baisse de la cuisine. Le peintre lui a été payé en juin après 5 mois de discussion et intervention d'une relation commune.
Moi, pour ma part, malgré toutes les qualités (vantées par la même personne malhonnête) et bien je n'ai toujours pas été payé et après tentative de consultation, alors même qu'elle a vanté mes qualité, ma probité, mon caractère... et bien pas de conciliation. Elle veut bien payer les fournitures mais pas les 10 heures de main-d-oeuvre (sans les déplacements que j'avais offerts), prétextant que çà ne valait pas çà et qu'elle se défendrait devant le tribunal car elle n'avait pas de devis, pas d'affichage des prix, etc... alors qu'elle demandait systématiquement un devis pour les prestations chez ses clients et que mes prix horaire et par ouvrages sont clairement écrits sur ms devis. Elle estimait devoir bénéficier d'un cadeau du fait de quelques euros gagnés avec ses clients (paroles citées devant le conciliateur, prétextant qu'elle ne demandait jamais rien et que "en quelque sorte, si je travaillais c'était grâce à elle.
Voilà donc le cas d'une personne malhonnête. Ha j'oubliais ! Un artisan venu faire une crédence pour sa cuisine.... et bien depuis son passage, il semble que plus rien ne fonctionne et qu'il soit obligé de revenir avec autre crédence et autre. Vous l'avez sans doute compris, à partir du moment ou il faut payer et bien on trouve un prétexte pour ne pas le faire.
En cause, sans doute, les difficultés pour l'artisan ou le professionnel d'obtenir déjà l'écoute, et l'information. On vous dit de suite " pas de devis" en faisant la moue disant que c'est perdu d'avance.
Pourtant il existe, juridiquement parlant des cas ou le devis n'est pas nécessaire ou pas possible à faire (mon cas sans doute, mais je n'ai pas la connaissance du droit et la subtilité d'un juriste). Dans des cas pour des prestations inférieures à 1500 euros. Mais difficile de trouver l'information.
Je voudrais, en venant sur ce forum, trouver des informations pour m'aider dans ma défense car je dépose un dossier pour le tribunal.
Je voudrais aussi qu'on arrête de mettre des gens dans des cases "le gentil client, le méchant artisan, le policier facho et violent, .... il y a de bons artisans, de mauvais et des voyous, de bons policiers et de mauvais, les bons et les mauvais parents. Nous sommes tous des humains et puis les bonnes et les mauvaises décisions de justice (peut-être la surcharge des tribunaux et le nombres de dossiers et d'affaires à traiter. Est-ce que çà fait de mauvais juges ou de bons juges ?
Ne dit-on pas qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès !
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Merci
Bonjour,

Sans devis = pas de paiement...

Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû..(jurisprudence, cour d'appel) vous ne pouvez rien y faire.

Comme on dit, trop bon, trop c..

PS . au tribunal vous risquez d'être condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée...ce sera suivant l'humeur du juge.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.

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Bonjour et Merci pour votre réponse

C'est un peu ce que je disais précédemment. Mais heureusement il y a des précédents et certains articles de loi sur la propriété, par exemple (ce que m'a dit un avocat) avec des arrêt même en cours de cassation. Il s'agit sans aucun doute de mauvaise foi et c'est sutout ce qu'il faut mettre en avant, avec la relation de confiance que nous avions, nos antécédents professionnels et puis j'ai quelques correspondance qui prouvent que j'ai bien effectué des travaux et çà ce n'est pas contestable.
Marley-18
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19 juillet 2019
4249 > artisan31 -
Alors pourquoi perdez vous votre temps à chercher sur le forum..?
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