Facture impayée pour travaux sans devis
artisan31
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LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:28
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 18 sept. 2019 à 17:28
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 juil. 2019 à 19:48
Modifié le 3 juil. 2019 à 19:48
Bonjour,
Sans devis = pas de paiement...
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû..(jurisprudence, cour d'appel) vous ne pouvez rien y faire.
Comme on dit, trop bon, trop c..
PS . au tribunal vous risquez d'être condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée...ce sera suivant l'humeur du juge.
Sans devis = pas de paiement...
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû..(jurisprudence, cour d'appel) vous ne pouvez rien y faire.
Comme on dit, trop bon, trop c..
PS . au tribunal vous risquez d'être condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée...ce sera suivant l'humeur du juge.
LucilleM6
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18 sept. 2019 à 17:28
18 sept. 2019 à 17:28
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en litiges ou en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
Lucie Roux – Journaliste
A bientôt,
Lucie Roux – Journaliste
4 juil. 2019 à 08:17
C'est un peu ce que je disais précédemment. Mais heureusement il y a des précédents et certains articles de loi sur la propriété, par exemple (ce que m'a dit un avocat) avec des arrêt même en cours de cassation. Il s'agit sans aucun doute de mauvaise foi et c'est sutout ce qu'il faut mettre en avant, avec la relation de confiance que nous avions, nos antécédents professionnels et puis j'ai quelques correspondance qui prouvent que j'ai bien effectué des travaux et çà ce n'est pas contestable.
4 juil. 2019 à 08:26