Saisie compte - validite Titre Exécutoire
Brio85
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait un crédit il y a plus de 10 ans et en févier, je reçois un courrier d'un Huissier de Calais "SINEQUAE"
dont je ne répond pas vu qu'il n'ai pas dans mo, département. Ensuite en Avril, un passage d'un autre huissier, celui-ci de mon département, pour une cession de créance et saisie-vente. je ne suis pas allé chercher les documents, ne sachant pas trop quoi faire. puis en Juin 2019 saisie sur mon compte par un autre huissier sachant qu'il est dans le 83, ma banque dans le 83 et moi j'habite dans le 06. Je ne suis pas certaine que l'huissier possède le titre exécutoire .
Mon crédit a du être racheté par Crédirec et puis EOS France car ce sont eux qui me réclame l'argent avec interdiction de payer directement à la banque
Un jugement a été rendu avec Titre Exécutoire notifié le 9 Juillet 2009 que je n'ai pas en ma possession car il me semble que j'avais déménagé mais je n'a plus la date exact
Ma question est la suivante : Peut-il y avoir une 2ème saisie et l'huissier peut-il demander un autre titre Exécutoire ? Apres le 9 juillet 2019, peut-il encore saisir le compte et saisir mon mobilier si la demande de saisie-vente est antérieure au 9 juillet 2019.
Comment savoir si mon crédit a bien été racheté ?
Je ne refuse pas de payer mais j'aimerai savoir si la procédure est en bonne et due forme.
Crédit 10.000€ , l'huissier me réclame 14.000€, il me semble que les intérêts ne sont que sur 5 ans, pourriez vous me le confirmer ?
Puis-je demander, si je dois payer , une réduction d'intérêts.
Pour information, je n'ai pas contester la saisie sur mon compte car je n'avais pas assez d'éléments en ma possession et par crainte que cette démarche ne se retourne contre moi.
Je vous remercie pour votre réponse
Désolée pour ce long message mais je voulais vous exposer ma situation.
J'ai fait un crédit il y a plus de 10 ans et en févier, je reçois un courrier d'un Huissier de Calais "SINEQUAE"
dont je ne répond pas vu qu'il n'ai pas dans mo, département. Ensuite en Avril, un passage d'un autre huissier, celui-ci de mon département, pour une cession de créance et saisie-vente. je ne suis pas allé chercher les documents, ne sachant pas trop quoi faire. puis en Juin 2019 saisie sur mon compte par un autre huissier sachant qu'il est dans le 83, ma banque dans le 83 et moi j'habite dans le 06. Je ne suis pas certaine que l'huissier possède le titre exécutoire .
Mon crédit a du être racheté par Crédirec et puis EOS France car ce sont eux qui me réclame l'argent avec interdiction de payer directement à la banque
Un jugement a été rendu avec Titre Exécutoire notifié le 9 Juillet 2009 que je n'ai pas en ma possession car il me semble que j'avais déménagé mais je n'a plus la date exact
Ma question est la suivante : Peut-il y avoir une 2ème saisie et l'huissier peut-il demander un autre titre Exécutoire ? Apres le 9 juillet 2019, peut-il encore saisir le compte et saisir mon mobilier si la demande de saisie-vente est antérieure au 9 juillet 2019.
Comment savoir si mon crédit a bien été racheté ?
Je ne refuse pas de payer mais j'aimerai savoir si la procédure est en bonne et due forme.
Crédit 10.000€ , l'huissier me réclame 14.000€, il me semble que les intérêts ne sont que sur 5 ans, pourriez vous me le confirmer ?
Puis-je demander, si je dois payer , une réduction d'intérêts.
Pour information, je n'ai pas contester la saisie sur mon compte car je n'avais pas assez d'éléments en ma possession et par crainte que cette démarche ne se retourne contre moi.
Je vous remercie pour votre réponse
Désolée pour ce long message mais je voulais vous exposer ma situation.
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2 réponses
Bonjour
"je ne répond pas vu qu'il n'ai pas dans mo, département"
1ere erreur,
"ne suis pas allé chercher les document"
2eme erreur
vous auriez venir poser votre question à ce moment...
les intervenants du forum vous aurait informer qu'il ne faut jamais faire l'autruche...
Si l'huissier fait une saisie, c'est qu'il en possession d'un titre exécutoire.
le titre du 9 Juillet 2009 est toujours valable
et les actions entreprises depuis avril ont repoussé sa validité à 2029.
L'huissier pourra donc encore saisir dans que la dette n'est pas remboursée.
"Comment savoir si mon crédit a bien été racheté ? "
A priori l'huissier est venu vous en informer en avril, mais vous n'avez pas récupéré les documents.
4000€ de frais de procédure et d'intérêt, ça ne parait pas forcément excessif sur 10000€.
Les intérêts sont en effet du que sur les 5 dernières années.
Déjà rien que 5% ca vous fait 2500€ d'intérêt en 5 ans. et le taux d'intérêt légal majoré est d'un peu plus de 5%.
et 1500€ de frais, c'est pas impossible
vous pouvez vérifier le taux d'intérêt sur le jugement.
et les frais sur le décompte à demander a l'huissier
Vous pouvez négocier une remise des intérêts moyennant paiement.
rien ne les obliges d'accepter.
"je ne répond pas vu qu'il n'ai pas dans mo, département"
1ere erreur,
"ne suis pas allé chercher les document"
2eme erreur
vous auriez venir poser votre question à ce moment...
les intervenants du forum vous aurait informer qu'il ne faut jamais faire l'autruche...
Si l'huissier fait une saisie, c'est qu'il en possession d'un titre exécutoire.
le titre du 9 Juillet 2009 est toujours valable
et les actions entreprises depuis avril ont repoussé sa validité à 2029.
L'huissier pourra donc encore saisir dans que la dette n'est pas remboursée.
"Comment savoir si mon crédit a bien été racheté ? "
A priori l'huissier est venu vous en informer en avril, mais vous n'avez pas récupéré les documents.
4000€ de frais de procédure et d'intérêt, ça ne parait pas forcément excessif sur 10000€.
Les intérêts sont en effet du que sur les 5 dernières années.
Déjà rien que 5% ca vous fait 2500€ d'intérêt en 5 ans. et le taux d'intérêt légal majoré est d'un peu plus de 5%.
et 1500€ de frais, c'est pas impossible
vous pouvez vérifier le taux d'intérêt sur le jugement.
et les frais sur le décompte à demander a l'huissier
Vous pouvez négocier une remise des intérêts moyennant paiement.
rien ne les obliges d'accepter.
Bonjour,
Sleepy a tout expliqué.
Votre refus de regarder les problèmes en face a fait qu'aujourd'hui, non seulement la dette n'est pas éteinte, mais elle est augmentée des frais de procédure et des intérêts des 5 dernières années.
Il est possible d'ignorer les huissiers mais pas pour une dette de cette importance.
Sleepy a tout expliqué.
Votre refus de regarder les problèmes en face a fait qu'aujourd'hui, non seulement la dette n'est pas éteinte, mais elle est augmentée des frais de procédure et des intérêts des 5 dernières années.
Il est possible d'ignorer les huissiers mais pas pour une dette de cette importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, je ne sais pas si l'huissier est en possession de ce document et là présenté à la Banque lors de la saisie .
Dernière question. Dois je contacter l'huissier qui a fait la saisie sur le compte pour le règlement car il y a 3 huissiers différents ..
l'huissier a un titre et la banque a accepté la saisie donc cela ne vous regarde pas vraiment de savoir si l'huissier a montrer le titre ou pas à la banque. vous n'arriverez pas à prouver le contraire de toute facon.
Conformément à l’article L. 111-4 du Code des procédures civiles d’exécution, issue de la loi du 17 juin 2008 :
« L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 111-
3 (notamment les décisions de justice) ne peut être poursuivie que pendant dix ans »
La loi est entrée en vigueur le 19 juin 2008, de sorte que le délai de 10 ans était expiré pour vous au 19 juin 2019.
Inopposables pour n’avoir pas été précédé d’une signification de la cession de créance, conformément à l’article 1690 du Code civil
Une cession de dette n’est opposable que si toutes les mentions suivantes sont bien indiquées au débiteur : nom du créancier initial, montant de la dette, prix de cession de la créance. De plus, une copie de document prouvant le rachat doit être fournie.