Saisie compte - validite Titre Exécutoire
Brio85
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 juil. 2019 à 13:11
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2 réponses
sleepy00
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3 juil. 2019 à 13:00
3 juil. 2019 à 13:00
Bonjour
"je ne répond pas vu qu'il n'ai pas dans mo, département"
1ere erreur,
"ne suis pas allé chercher les document"
2eme erreur
vous auriez venir poser votre question à ce moment...
les intervenants du forum vous aurait informer qu'il ne faut jamais faire l'autruche...
Si l'huissier fait une saisie, c'est qu'il en possession d'un titre exécutoire.
le titre du 9 Juillet 2009 est toujours valable
et les actions entreprises depuis avril ont repoussé sa validité à 2029.
L'huissier pourra donc encore saisir dans que la dette n'est pas remboursée.
"Comment savoir si mon crédit a bien été racheté ? "
A priori l'huissier est venu vous en informer en avril, mais vous n'avez pas récupéré les documents.
4000€ de frais de procédure et d'intérêt, ça ne parait pas forcément excessif sur 10000€.
Les intérêts sont en effet du que sur les 5 dernières années.
Déjà rien que 5% ca vous fait 2500€ d'intérêt en 5 ans. et le taux d'intérêt légal majoré est d'un peu plus de 5%.
et 1500€ de frais, c'est pas impossible
vous pouvez vérifier le taux d'intérêt sur le jugement.
et les frais sur le décompte à demander a l'huissier
Vous pouvez négocier une remise des intérêts moyennant paiement.
rien ne les obliges d'accepter.
"je ne répond pas vu qu'il n'ai pas dans mo, département"
1ere erreur,
"ne suis pas allé chercher les document"
2eme erreur
vous auriez venir poser votre question à ce moment...
les intervenants du forum vous aurait informer qu'il ne faut jamais faire l'autruche...
Si l'huissier fait une saisie, c'est qu'il en possession d'un titre exécutoire.
le titre du 9 Juillet 2009 est toujours valable
et les actions entreprises depuis avril ont repoussé sa validité à 2029.
L'huissier pourra donc encore saisir dans que la dette n'est pas remboursée.
"Comment savoir si mon crédit a bien été racheté ? "
A priori l'huissier est venu vous en informer en avril, mais vous n'avez pas récupéré les documents.
4000€ de frais de procédure et d'intérêt, ça ne parait pas forcément excessif sur 10000€.
Les intérêts sont en effet du que sur les 5 dernières années.
Déjà rien que 5% ca vous fait 2500€ d'intérêt en 5 ans. et le taux d'intérêt légal majoré est d'un peu plus de 5%.
et 1500€ de frais, c'est pas impossible
vous pouvez vérifier le taux d'intérêt sur le jugement.
et les frais sur le décompte à demander a l'huissier
Vous pouvez négocier une remise des intérêts moyennant paiement.
rien ne les obliges d'accepter.
3 juil. 2019 à 13:24
Par contre, je ne sais pas si l'huissier est en possession de ce document et là présenté à la Banque lors de la saisie .
Dernière question. Dois je contacter l'huissier qui a fait la saisie sur le compte pour le règlement car il y a 3 huissiers différents ..
3 juil. 2019 à 13:51
l'huissier a un titre et la banque a accepté la saisie donc cela ne vous regarde pas vraiment de savoir si l'huissier a montrer le titre ou pas à la banque. vous n'arriverez pas à prouver le contraire de toute facon.