Une brise de vue de haine

DR32 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - Modifié le 3 juil. 2019 à 07:09
DR32 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 4 juil. 2019 à 10:05
Bonjour,

Nous vivons dans un hameau de quatre maisons donc une était jusqu'à dernièrement une grange qui n'a jamais été habitée. Un nouveau voisin a acheté la grange il y a quelques années et a un permis valable de rénovation. Il vit maintenant dans sa maison et la rénove en même temps. Sa maison se trouve en face des deux maisons de nos voisins ce qui leur a déplu.

Devant la maison du voisin se trouve un chemin communal non entretenu. Malgré une médiation préalable avec la mairie, les deux autres voisins sont en train de construire un mur entre le chemin communal et leur terrain d'au moins de 2 mètres, apparemment en béton brut. Conséquence est que le nouvel arrivant ne peut plus accéder à sa propriété avec son véhicule. Pour libérer le chemin communal, la mairie doit faire déplacer un poteau électrique (la mairie est d'accord pour le faire, mais ce n'est pas une mince affaire qui prendra du temps). Les voisins, ont-ils le droit d'obstruer ainsi l'accès du nouveau voisin ?

Merci pour votre aide !

3 réponses

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
3 juil. 2019 à 09:32
" Donc, il a aussi le droit d'obstruer l'accès pour l'autre? " : il n'obstrue pas le passage de l' autre, il pose une clôture/un mur/une palissade... autour de sa propriété tel que le lui autorise l'article 647 du code civil.

Cette installation doit cependant être bien positionnée sur son terrain.
Si par la suite il y a un problème de passage pour d'autres, il ne peut être déclaré responsable de la situation parcellaire ni d'avoir fait usage des droits que lui octroie la loi.

" La mairie avait proposé de racheter une partie de cette route " : et pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ?

Cependant, les personnes qui ne peuvent plus passer peuvent invoquer l'article 682 du code civil afin de pouvoir rapidement disposer d'un passage suffisant pour desservir leur bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
3 juil. 2019 à 07:11
Salut

Ce mur est il sur le terrain du voisin ?
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DR32 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 07:30
Oui, accolant le chemin communal
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
3 juil. 2019 à 07:39
Ca veut donc dire qu'avant, le voisin passait par la propriété privé du voisin à la grange pour accéder chez lui ?
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DR32 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 07:50
Oui, comme les éboueurs et tous les service publics. La mairie avait proposé de racheter une partie de cette route
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
3 juil. 2019 à 07:53
Le voisin à donc tout à fait le droit de clôturer son espace pour qu'il ne serve pas de chemin de passage sur son terrain privé.
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DR32 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 07:56
Ce n'est pas une clôture mais une brise vue de 2 mètres en béton. Donc, il a aussi le droit d'obstruer l'accès pour l'autre?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 juil. 2019 à 09:35
Bonjour

Vérifiez si la construction de ces murs nécessite une autorisation conformément aux articles R421-9 et R421-12 du Code de l'urbanisme
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DR32 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
4 juil. 2019 à 07:09
D'accord, merci!
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