Une brise de vue de haine
DR32
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Bonjour,
Nous vivons dans un hameau de quatre maisons donc une était jusqu'à dernièrement une grange qui n'a jamais été habitée. Un nouveau voisin a acheté la grange il y a quelques années et a un permis valable de rénovation. Il vit maintenant dans sa maison et la rénove en même temps. Sa maison se trouve en face des deux maisons de nos voisins ce qui leur a déplu.
Devant la maison du voisin se trouve un chemin communal non entretenu. Malgré une médiation préalable avec la mairie, les deux autres voisins sont en train de construire un mur entre le chemin communal et leur terrain d'au moins de 2 mètres, apparemment en béton brut. Conséquence est que le nouvel arrivant ne peut plus accéder à sa propriété avec son véhicule. Pour libérer le chemin communal, la mairie doit faire déplacer un poteau électrique (la mairie est d'accord pour le faire, mais ce n'est pas une mince affaire qui prendra du temps). Les voisins, ont-ils le droit d'obstruer ainsi l'accès du nouveau voisin ?
Merci pour votre aide !
Nous vivons dans un hameau de quatre maisons donc une était jusqu'à dernièrement une grange qui n'a jamais été habitée. Un nouveau voisin a acheté la grange il y a quelques années et a un permis valable de rénovation. Il vit maintenant dans sa maison et la rénove en même temps. Sa maison se trouve en face des deux maisons de nos voisins ce qui leur a déplu.
Devant la maison du voisin se trouve un chemin communal non entretenu. Malgré une médiation préalable avec la mairie, les deux autres voisins sont en train de construire un mur entre le chemin communal et leur terrain d'au moins de 2 mètres, apparemment en béton brut. Conséquence est que le nouvel arrivant ne peut plus accéder à sa propriété avec son véhicule. Pour libérer le chemin communal, la mairie doit faire déplacer un poteau électrique (la mairie est d'accord pour le faire, mais ce n'est pas une mince affaire qui prendra du temps). Les voisins, ont-ils le droit d'obstruer ainsi l'accès du nouveau voisin ?
Merci pour votre aide !
3 réponses
" Donc, il a aussi le droit d'obstruer l'accès pour l'autre? " : il n'obstrue pas le passage de l' autre, il pose une clôture/un mur/une palissade... autour de sa propriété tel que le lui autorise l'article 647 du code civil.
Cette installation doit cependant être bien positionnée sur son terrain.
Si par la suite il y a un problème de passage pour d'autres, il ne peut être déclaré responsable de la situation parcellaire ni d'avoir fait usage des droits que lui octroie la loi.
" La mairie avait proposé de racheter une partie de cette route " : et pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ?
Cependant, les personnes qui ne peuvent plus passer peuvent invoquer l'article 682 du code civil afin de pouvoir rapidement disposer d'un passage suffisant pour desservir leur bien.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/
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Cette installation doit cependant être bien positionnée sur son terrain.
Si par la suite il y a un problème de passage pour d'autres, il ne peut être déclaré responsable de la situation parcellaire ni d'avoir fait usage des droits que lui octroie la loi.
" La mairie avait proposé de racheter une partie de cette route " : et pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ?
Cependant, les personnes qui ne peuvent plus passer peuvent invoquer l'article 682 du code civil afin de pouvoir rapidement disposer d'un passage suffisant pour desservir leur bien.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...