Fraude sur mon compte bancaire [Résolu]

- - Dernière réponse :  dominiquedutreix - 4 juil. 2019 à 19:54
Bonjour,

Je viens d'être victime de fraudes sur mon compte bancaire pour plusieurs millier d'euros, ayant déposer plainte en ligne et sans réponse jusqu'a ce jour, et après avoir signaler ces faits a ma banque, celle-ci me répond ne pouvoir donner suite a ma demande de remboursement s'appuyant sur le fait d'avoir noter un paiement fait par présence physique donc utilisation de mon code et après constat de l'opération qui fus faite par moi le 02 01 2019 et n'ayant sur le coup pas reconnu le nom du débiteur "Royal Pontoise" alors que je le connait que sous le nom du "Marigny", la banque donc utilise cette omission de ma part pour prétexter ce refus!

Toutes les opérations frauduleuses furent faites par le biais du WEB, sur les sites amazone, pay pal, google play etc...

Quel recours puis-je avoir a la suite de cette réponse de ma banque?

Je suis a la BFCOI et le service des fraudes est celui de la Société Générale puisque associés, je ne comprend pas pourquoi dépendre de la SG alors que je suis a la BFCOI depuis 13 ans!

Vous remerciant par avance de votre attention,

Très cordialement,

Dominique Dutreix
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Merci
Bonjour,

Tout d'abord, faire partie du groupe bancaire ne vous sera pas forcément beaucoup d'aide, car votre réseau bancaire est filiale du groupe donc chacun tire ses bénéfices même si au final dans la consolidation du groupe ça ne change rien.

Pour votre problème, je ne comprends pas ce passage : "s'appuyant sur le fait d'avoir noter un paiement fait par présence physique donc utilisation de mon code et après constat de l'opération qui fus faite par moi le 02 01 2019 et n'ayant sur le coup pas reconnu le nom du débiteur "Royal Pontoise" alors que je le connait que sous le nom du "Marigny", la banque donc utilise cette omission de ma part pour prétexter ce refus! "

qui n'est pas cohérent avec les raisons de votre litige : Toutes les opérations frauduleuses furent faites par le biais du WEB, sur les sites amazone, pay pal, google play etc...

Qui sont Royale Pontoise et Marigny ? En quoi cela peut-il être considéré comme une négligence ?
De plus, le code de carte bancaire n'est pas utilisable sur internet mais uniquement sur des terminaux de paiements. Et pour moi cela ne change rien car la personne qui a fraudé avait en sa possession les 16 chiffres de votre carte, la date d'expiration et les 3 chiffres au dos de la carte. Il les a soit copié à votre insu, soit volé, soit piraté par un quelconque moyen.

Dans tous les cas, la banque semble essayé de trouver une porte de sortie, pour ne pas avoir à payer, elle devra prouver une négligence de votre part, et l'utilisation d'une carte par code ne peut pas prouver une négligence sur des achats effectués via internet. Bref, passons à la loi

Vous devez adressez à votre banque ce que la loi prévoit :
Code monétaire et financier - Article L133-19
II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020861589&cidTexte=LEGITEXT000006072026

Elle se défendra sur ce même article avec le point numéro IV :
IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

Elle doit prouver la fraude ou la négligence et non le présumer.

Par ailleurs et dans tous les cas, elle doit prouver qu'une authentification forte a eu lieu à chaque paiement, est-ce le cas ? avez vous reçu un sms de confirmation avec code par exemple (3D Secure) ?

Code monétaire et financier - Article L133-44
I. – Le prestataire de services de paiement applique l'authentification forte du client définie au f de l'article L. 133-4 lorsque le payeur :

1° Accède à son compte de paiement en ligne ;
2° Initie une opération de paiement électronique ;
3° Exécute une opération par le biais d'un moyen de communication à distance, susceptible de comporter un risque de fraude en matière de paiement ou de toute autre utilisation frauduleuse.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000035407260&dateTexte=&categorieLien=cid

Si elle ne l'a pas fait, c'est le remboursement automatique.

Vous demandez donc le remboursement immédiat :
Code monétaire et financier - Article L133-18
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.


Faites le par LRAR avec copie de votre dépôt de plainte menacez de saisir la médiateur puis la justice si elle refuse de vous rembourser ces opérations non consentis.

Cordialement, Nicolas
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AN.Banker
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Bonjour,

L'histoire est donc différente.
Soit vous suivez les recommandations du premier gendarme et vous leur faites signer une reconnaissance de dette ce qui vous permettra de ne pas entreprendre de procédure judiciaire envers vos filles, sauf à faire exécuter leur obligation de remboursement si elle ne rembourse pas
Soit, si elles ne sont pas d'accord, votre seule solution pour récupérer les fonds est de déposer plainte contre elles. Il n'y a pas d'immunité pénale entre ascendant/descendant lorsqu'il s'agit du vol d'un moyen de paiement.

S'il y a plainte, dans la théorie, la banque devrait vous rembourser et se retourner contre vos filles car aucune décision de justice ne pourra retenir une quelconque négligence contre vous, il est normal qu'une fois à la maison, le porte monnaie soit visible aux yeux des enfants et que les données puissent être volé et personne (ou presque...) ne met ses cartes de crédits dans un coffre fort à la maison. La décision de ONEY ne suffit pas, il faut qu'elle vous prouve votre négligence et ranger son sac à main en rentrant chez soi ou mettre son porte monnaie sur la commode de l'entrée n'est pas une négligence.
Deaver
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Bo jour il me semble qu on ne peut pas porter plainte pour vol contre un de ses enfants
Pierrecastor
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-
Salut


Bo jour il me semble qu on ne peut pas porter plainte pour vol contre un de ses enfants


Sauf comme le dis AN.Banker :
Il n'y a pas d'immunité pénale entre ascendant/descendant lorsqu'il s'agit du vol d'un moyen de paiement. 


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031727575&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151230

EDIT, On cite le même texte, qui exclue justement de l’immunité les moyens de payement. ;-)
Deaver
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Autant pour moi pour les moyens de paiement je ne savais pas. J aurais appris quelque chose
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Merci
Merci de votre réponse Monsieur,

Mes filles ont signer chacune une reconnaissance de dette mais je doute quelles puissent me rembourser un jour, l'une est en recherche d'emploi et m'a prit 13000 euros et l'autre est étudiante en fac et s'est servi de 4000 euros environ.

L'une des banque, ONEY en l'occurrence m'a envoyer un mail ce matin me disant ne pas me rembourser une partie des fraudes car j'ai fait opposition de ma carte tardivement mais en outre il m'ont retourner 1900 euros de ces fraudes et pourtant la date d'opposition de ma carte est la même, il est vrai que ces fraudes remontent a l'année passée mais est-ce une raison pour ce refus?

J'ai également pu établir la raison social du "Royal Pontoise" et le Marigny dont j'ai envoyer copie au service fraude de la S G et de leur démontrer que mon erreur est due a cette confusion apparaissant sur mon relevé, j'attend leur réponse!

J'ai déposer une plainte en ligne sur le site PERCEVAL conseiller par une Gendarmette mais pas de retour a ce jour et j'ai également contacter l'ACPR et attend leur réponse, j'ajoute avoir demander a ONEY de leurs envoyer la copie de plainte et l'ont m'a répondu que ce n'était pas utile.

Je suis très heureux de recevoir vos conseils et de les suivre car là je suis dans une situation un peu de désarroi sachant que mes propres enfants aient pu me faire une telle entourloupe.

J'espère d'autres de vos conseils et vous prie de croire a mes salutations sincères,

Dominique Dutreix
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