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Saisie banquaire

nono - 29 juin 2019 à 04:46
 Utilisateur anonyme - 29 juin 2019 à 08:38
Bonjour, voila j ai ete saisie sur mon compte pas un huissier d une dettes ou j etait en banque de france mes j ai pas plus honore 3 prelevement j aurai voulu savoir si il y a eu un titre executoire pas le tribunal de grande instance normalement je devrais pas avoir un double de l exetion pas le tribunal ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 juin 2019 à 08:38
Bonjour,

Si le compte a été bloqué c'est qu'il existe bien un titre exécutoire, vous avez laissé passer certains actes d'huissier...
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